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SOLTéA : prolongation de la campagne d'affectation du solde de la taxe d’apprentissage 2022

Le calendrier de la période de répartition sur SOLTéA a encore évolué. Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir.

SOLTéA : prolongation de la campagne d'affectation du solde de la taxe d’apprentissage 2022
Les recettes de taxe d'apprentissage 2021 se sont élevées à 9 milliards d'euros, en recul de 2,6 % par rapport à 2020, selon l'Insee. © Getty Images

Les employeurs doivent désigner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir en leur attribuant le solde de leur taxe d’apprentissage via la plateforme dématérialisée SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts et consignation. Aucun versement au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut être effectué directement aux établissements par les employeurs ; SOLTéA est l’unique moyen de répartir et de reverser le solde de la taxe d’apprentissage.

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Dans le prolongement des annonces de la Caisse des dépôts et consignation, un arrêté du 6 octobre 2023 prolonge une nouvelle fois la campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2022.

Prolongation de la campagne 2023

Une troisième phase de répartition est mise en place avec la possibilité pour les employeurs d’accéder à la plateforme SOLTéA pour effectuer leurs choix de répartition du solde de leur taxe d’apprentissage 2022 jusqu’au 9 novembre 2023, au lieu du 5 octobre 2023 inclus.

Les premiers virements des fonds répartis par les employeurs ont été émis le 24 août 2023, les virements suivants sont prévus le 15 octobre 2023 puis le 2 décembre 2023 et le 15 décembre 2023.

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Nouveau calendrier de répartition

Le nouveau calendrier de répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023 est le suivant :

  • 5 octobre 2023 : fin de la 2e campagne de répartition pour les employeurs ;
  • à partir du 15 octobre 2023 : émission des 2e virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires ;
  • du 16 octobre 2023 au 9 novembre 2023 inclus : 3e campagne de répartition pour les employeurs ;
  • 9 novembre 2023 inclus : nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires ;
  • à partir du 2 décembre 2023 : émission du 3e virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires ;
  • à partir  du 15 décembre 2023 : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs.

Attention ! Les employeurs qui n’ont pas validé leurs choix de désignation et de répartition pour la totalité des fonds à leur disposition à l’issue de la 2e campagne de répartition peuvent modifier leurs choix jusqu’à la fin de la 3e période de répartition, soit jusqu’au 9 novembre 2023. En revanche, s’ils ont validé leurs choix de désignation et de répartition pour la totalité des fonds, il ne peuvent plus les modifier.

L’équipe NetPME

 

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