Stocks invendables : le gouvernement instaure une aide spécifique

[Mise à jour le 4 mai 2021 à 10h] L’aide aux stocks sera versée à partir du 25 mai aux commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage, a annoncé Bercy dans un communiqué de presse du 4 mai. Le versement se fera automatiquement par les services de la DGIFP (pas de formulaire à remplir). L’aide bénéficierait à 36 000 PME de moins de 50 salariés pour un montant moyen de 5 600 € par commerce.

Les commerces de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie risquent de ne pas pouvoir écouler leurs stocks de produits saisonniers en raison des restrictions sanitaires. C’est sur ce constat que le ministère de l’Économie, des finances et de la relance vient de dévoiler la création d’une nouvelle aide publique forfaitaire dont le montant moyen est estimé à 6 000 €, soit « 80 % du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020″. D’une certaine façon, les finances publiques « achètent » une partie des marchandises invendues dans ces secteurs. Selon le communiqué de presse, 35 000 commerces devraient en bénéficier.

Petites entreprises

Dans l’attente du texte juridique précisant ce nouveau dispositif, des questions se posent. Premièrement, cette aide spécifique serait-elle limitée aux entreprises qui ne dépassent pas un certain chiffre d’affaires (CA) ? Le gouvernement laisse entendre que la réponse est affirmative car « pour les entreprises qui réalisent plus de 1 M€ par mois, la problématique des stocks sera traitée dans le cadre du dispositif coûts fixes« , soutient-il. Rappelons que l’aide aux charges fixes ne s’adresse qu’aux entreprises ayant réalisé plus de 1 M€ de CA mensuel. Avec toutefois des exceptions : aucun seuil n’est exigé pour certains secteurs tels que la restauration ou les hôtels. Mais aucun de ces secteurs ne concerne ceux visés par la nouvelle aide sur les stocks.

Autre question, cette aide forfaitaire sur les stocks représenterait « 80 % du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020 ». Cette formulation interroge : s’agit-il du fonds de solidarité touché en novembre ou de celui touché au titre de novembre ? Si on retient l’hypothèse du fonds de solidarité alloué au titre de novembre, il y quatre grandes catégories de bénéficiaires :

• les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en novembre 2020 : pour elles, la subvention est égale au montant de la perte de CA dans la limite de 10 000 € ;
• les entreprises ayant perdu au moins 50 % de CA en novembre 2020 et qui appartiennent à un secteur de la catégorie dite S1 : pour elles, la subvention est égale au montant de la perte de CA dans la limite de 10 000 € ;
• les entreprises ayant perdu au moins 50 % de CA en novembre 2020 et au moins 80 % de CA (soit entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 soit, selon les situations, par rapport à une autre période) et qui appartiennent à un secteur de la catégorie dite S2 ; pour elles, la subvention est égale à 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 000 € ;
• les autres entreprises ayant perdu au moins 50 % de CA en novembre 2020 bénéficient d’une aide égale à cette perte dans la limite de 1 500 €.

Lire aussi Reconfinement : le fonds de solidarité pour octobre, novembre, décembre, janvier et février

Ludovic Arbelet