Sylvia Pinel dévoile son "Pacte pour l'artisanat"

Assurer la transition générationnelle, pourvoir les emplois vacants et faire face aux défis d’aujourd’hui, tels sont les principaux objectifs du Pacte de l’artisanat qui se décline en 33 mesures portant sur 7 enjeux stratégiques.

Assurer la relève

Parce que certains secteurs de l’artisanat sont en besoin de recrutement, avec un potentiel annuel de 50 000 emplois, le premier enjeu est d’inciter les jeunes à s’orienter vers ces filières et de renforcer l’attractivité de ces métiers. Il s’agira notamment de sensibiliser les jeunes aux filières artisanales dans le cadre du service public de l’orientation tout au long de la vie, de mettre en oeuvre des campagnes de communication ciblées ou de soutenir la semaine de l’artisanat.

Le deuxième enjeu est de faciliter la reprise d’entreprise et la transmission des savoir-faire. Environ 30 000 entreprises artisanales sont à reprendre chaque année : parmi elles, 63% ne sont pas reprises. Afin de réussir la transition générationnelle du secteur, au-delà du volet spécifique du contrat de génération lié à la transmission d’entreprise, différentes mesures seront mises en place, notamment le renforcement des dispositifs de mise en relation des chefs d’entreprise avec des repreneurs potentiels, la diffusion d’un « kit d’informations » à tous les artisans âgés de 57 ans et le lancement d’une campagne d’information sur la reprise d’entreprise.

Protéger le savoir-faire

Le troisième enjeu est de promouvoir nos savoir-faire et protéger nos productions locales. L’expérience du village de Laguiole, dépossédé par un particulier du libre usage de son nom, en a montré la nécessité. Pour cela, les indications géographiques protégées (IGP) seront étendues aux produits manufacturés, au niveau national dans un premier temps, dans le cadre du projet de loi sur la consommation.

Valoriser le statut d’artisan

Le quatrième enjeu est de redéfinir le statut de l’artisan. Les évolutions récentes du droit ont attribué le titre d’artisan sans condition de qualification ou d’expérience, à toute entreprise inscrite au répertoire des métiers, créant une confusion dans l’esprit des professionnels et des consommateurs quant à la notion d’artisan. Il s’agira de proposer un statut valorisant de l’artisan à l’issue d’un travail de concertation qui sera engagé dès février 2013 et d’améliorer l’efficacité du répertoire des métiers. 

Créer un écosystème favorable

Le cinquième enjeu de ce Pacte est celui de la rénovation du rôle des chambres de métiers et de l’artisanat dans l’accompagnement des entreprises artisanales à tous les stades de leur développement. Aujourd’hui 80% des entreprises artisanales sont de très petites entreprises (TPE), confrontées à des problématiques spécifiques. Afin de favoriser leur développement économique, les chambres de métiers et de l’artisanat seront incitées, par le biais de contrats de performance, à développer des actions innovantes au bénéfice des entreprises, comme la mise en place d’interlocuteurs uniques, des dispositifs de tutorat par des artisans expérimentés, ou des bilans de compétence pour les créateurs d’entreprises.

Le sixième enjeu est de soutenir les entreprises artisanales dans leurs besoins de financement. Les mesures proposées visent notamment à répondre aux difficultés de trésorerie des TPE avec la création du nouveau dispositif de garantie de la BPI et à réformer le régime de l’EIRL pour sécuriser le patrimoine financier de l’artisan.

Le septième enjeu de ce Pacte est d‘accompagner l’adaptation des entreprises artisanales aux évolutions de l’environnement économique au niveau national et international. Il s’agira de sécuriser les entreprises artisanales liées par des relations de sous-traitance, d’encourager les groupements d’entreprises pour faciliter l’accès à la commande publique, de favoriser l’innovation des entreprises artisanales et de promouvoir l’excellence des savoir-faire français à l’export.