La taxe carbone applicable dès le 1er janvier 2010

La taxe carbone, qui a pour but de faire adopter, notamment aux entreprises, des comportements plus respectueux de l’environnement, sera introduite dans le projet de loi de finances pour 2010. Elle sera donc applicable dès le 1er janvier 2010.

Soumise à une logique "pollueur-payeur", elle s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL) et sera calculée en fonction de leur contenu en CO2, gaz polluant, responsable de l’effet de serre et donc du réchauffement climatique. "L’électricité est exclue car elle issue en France à 80 % du nucléaire et de plus en plus des énergies renouvelables", a commenté le chef de l’Etat, dans un discours sur les modalités de cette nouvelle taxe.

Selon les chiffres du ministère de l’Ecologie, le principal secteur émetteur de gaz à effet de serre en France est celui du transport. En 2007, il représentait 26 % de nos émissions. L’industrie manufacturière et le secteur agricole quant à eux, représentent respectivement 20 % des émissions françaises. Le secteur du bâtiment (résidentiel tertiaire) constitue lui aussi une part importante (18 % des émissions françaises), soit 4 % de plus que le secteur de la production énergétique. Ces dernières années, deux secteurs ont particulièrement vu leurs émissions augmenter : les transports et le bâtiment.

Fixée en 2010 à 17 euros par tonne de CO2 émise, la taxe carbone sera introduite de manière progressive. Au départ, elle représentera ainsi près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,35 centimes par KWh de gaz. Nicolas Sarkozy a assuré que, pour les entreprises, cette nouvelle fiscalité serait intégralement compensée par la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements.

Une promesse qui ne semble pas rassurer tous les acteurs économiques. Pour preuve, la CGPME, qui a affirmé que "cette taxe pèsera sur la compétitivité des entreprises, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. Elle rendra plus difficile encore l’export." Le syndicat des PME réclame en outre un élargissement aux entreprises du périmètre de la future "commission qui vérifiera la compensation intégrale aux ménages". Histoire de s’assurer que, "dans un cas comme dans l’autre, aucune entreprise ne soit perdante".

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME