Temps partiel : votre branche prévoit-elle des dérogations?

La loi du 14 juin 2013 a porté la durée minimale du travail à temps partiel à 24 heures hebdomadaires. Toutefois, les entreprises qui sont couvertes par un accord de branche doivent aller consulter leur accord afin de vérifier s’il prévoit des des dérogations à cette durée minimale. Rappelons que l’accord de branche peut déroger à un certain nombre d’autres points comme les majorations salariales ou les compléments d’heures.

44 branches couvertes

Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous la liste des accords conclus sur le sujet et leur extension éventuelle. En effet, pour que les possibilités de dérogation ouvertes par l’accord de branche puissent être mises en application au sein des entreprises, il faut que impérativement que l’accord soit étendu.
Au 6 octobre, 44 branches professionnelles se sont ainsi dotées de dispositions spécifiques sur le temps partiel. Parmi les accords signés, seuls 18 sont étendus à ce jour.

Les demandes de dérogation individuelle bientôt sécurisées

Si certaines organisations patronales continuent de critiquer cette durée minimale, le gouvernement n’entend pas revenir dessus. 
En revanche, il est prévu de sécuriser les demandes de dérogations individuelles, lorsque le salarié qui avait demandé à travailler moins de 24 heures souhaite retrouver un emploi d’une durée de 24 heures. Le projet de loi sur la simplification des entreprises qui prévoit cette modification a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 juillet dernier. Il doit maintenant être examiné par le Sénat. La procédure accélérée a été engagée.