TPE : les élections auront lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

Plus de 4 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile voteront, entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 (et jusqu’au 20 janvier 2017 par courrier uniquement pour l’Outremer),  en vue de désigner leurs représentants syndicaux pour les quatre prochaines années. Ces élections – reportées en raison d’une procédure engagée par la CGT – ont pour objectif principal de mesurer l’audience syndicale dans les TPE.

Comment les élections se déroulent-elles ?

Ces élections (organisées par le ministère du Travail) se tiendront par voie postale ou électronique (voir le site officiel). Les électeurs ont reçu par courrier des codes d’accès : en se connectant sur le site dédié, ils seront guidés pour voter entre le 30 décembre 9h et le 13 janvier 19h. Ils peuvent également choisir le mode postal en noircissant la case du syndicat choisi et en renvoyant l’enveloppe pré-affranchie au cours de cette même période. Pour faire leur choix, le ministère met à leur disposition la liste des syndicats candidats.

Quel calendrier après le 13 janvier 2017 ?

A partir du 3 février 2017, les résultats seront publiés. En mai 2017, les résultats seront agrégés à la nouvelle mesure de l’audience de la représentativité syndicale et le ministère du Travail publiera les arrêtés fixant la liste des syndicats représentatifs au niveau national ainsi que dans toutes les branches professionnelles. La nouvelle audience syndicale sera déterminante pour le paritarisme de 2017 et des années suivantes. En effet, à partir de cette liste seront désignées des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) composées de 10 salariés de TPE et de 10 employeurs de TPE qui se réuniront dès juillet 2017. Cette nouvelle carte de France syndicale permettra aussi de désigner les conseillers prud’homaux.

Claire Padych