TPE/PME et indépendants : pas de report de paiement de cotisations sociales en septembre

« Dans la continuité de la reprise de l’activité économique, les cotisations sociales des échéances du mois de septembre 2021 seront exigibles pour les employeurs situés en métropole et à Mayotte, sans possibilité de report de paiement », a confirmé le réseau des Urssaf dans un communiqué du 3 septembre. Le prélèvement automatique ou le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants reprend également ce mois-ci en métropole et à Mayotte.

Les échéances de septembre sont exigibles…

Les TPE/PME concernées doivent ainsi verser les cotisations salariales et patronales dues pour la période d’emploi d’août, le 6 ou 15 septembre 2021. Les entreprises et associations qui utilisent les services Tese, Tfe et Cea doivent s’acquitter des cotisations à partir du 15 septembre 2021.

Les travailleurs indépendants en métropole et à Mayotte seront automatiquement prélevés le 5 ou 20 septembre 2021 pour les mensuels, et le 5 novembre 2021 pour les trimestriels. Les indépendants en difficulté ont toujours la possibilité de mettre en place un plan d’apurement en contactant leur Urssaf. Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera réclamé si l’échéancier du plan est respecté.

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…sauf en Outre-mer

Les entreprises encore impactées par les conséquences de la crise sanitaire en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion peuvent reporter le paiement de leurs cotisations pour l’échéance du 6 ou 15 septembre en formulant une demande préalable.

Pour rappel, l’aide au paiement de 20 % et l’exonération de cotisations patronales sont prolongées pour les entreprises des secteurs S1, S1 bis et S2 interdites d’accueil du public dans les territoires soumis à l’état d’urgence sanitaire.

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Matthieu Barry