TPE/PME : les exceptions au port du masque obligatoire

Chose promise, chose due. Le ministère du Travail avait laissé entendre mi-août que des dérogations au port du masque obligatoire en entreprise à la rentrée étaient envisagées pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels. Le nouveau protocole sanitaire en entreprise présenté ce lundi 31 août liste bel et bien des exceptions, sous conditions. Tour d’horizon.

À noter, devant initialement être appliqué ce lundi 1^er septembre, le nouveau protocole sanitaire pourra l’être à partir de lundi prochain, une « semaine de bienveillance » étant accordée aux entreprises pour se mettre en règle.

En zone verte

Un salarié d’une TPE/PME située en zone verte peut « ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité » si :

• la ventilation/aération des locaux fonctionne et bénéficie d’une maintenance ;
• des écrans de protections ont été installés entre les postes de travail ;
• ses collègues et lui-même disposent de visières ;
• une politique de prévention est mise en œuvre ;
• un référent Covid-19 est désigné (le chef d’entreprise suffit dans les TPE/PME) ;
• une procédure de gestion rapide des personnes symptomatiques a été mise en place.

Le protocole précise que les zones vertes, à faible circulation du virus, correspondent à celles où le taux d’incidence pour 100 000 habitants est inférieur à 10 inclus (cf. niveau 3 sur le tableau récapitulatif). En zone orange ou rouge, des conditions supplémentaires doivent être respectées.

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En zone orange et rouge

Un salarié d’une entreprise située en zone orange ou rouge peut retirer « ponctuellement » son masque si toutes les conditions listées ci-dessus sont remplies (cf. zone verte), et si les locaux :

• sont « de grand volume » (sans autres précisions) ;
• disposent d’une extraction d’air haute ;
• bénéficient d’une ventilation mécanique (spécifique zone rouge) ;
• garantissent aux personnes un espace de 4 m2 (25 personnes pour 100 m2 par exemple, spécifique zone rouge).

Le protocole précise que les zones en orange, à circulation modérée, correspondent à celles où le taux d’incidence pour 100 000 habitants est compris entre 10 et 50 inclus (cf. niveau 2 sur le tableau récapitulatif). Les zones en rouge, à circulation active, sont celles où le taux d’incidence pour 100 000 habitants est supérieur à 50 (cf. niveau 1 sur le tableau récapitulatif).

Les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos – Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 du 31 août 2020.

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Dans les bureaux individuels et les ateliers

Comme prévu, les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) peuvent ne pas porter leur masque. Dans les ateliers, pour échapper à la règle, il faut avoir une ventilation/climatisation fonctionnelle, porter une visière, être un nombre de personnes limité dans la zone de travail, lesquelles doivent respecter « la plus grande distance possible » entre elles.

En extérieur, hors regroupement et distanciation physique impossible, le port du masque n’est pas nécessaire. Il le reste, bien évidemment, dans les espaces clos des établissements recevant du public (ERP). Enfin, pas de dérogations possibles en voiture.

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Matthieu Barry