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Transmission d'entreprise : nouveau rapport sur le financement
Fabrice Pesin, médiateur national du crédit et président de l’Observatoire du financement des entreprises a remis à Bercy un rapport sur le financement de la transmission des TPE & PME. S’il en tire un bilan plutôt positif, il identifie néanmoins certains obstacles et explore de nouvelles pistes de renforcement de la transmission-reprise.
Favoriser le renforcement des fonds propres de la société reprise. C’est l’une des pistes préconisées pour améliorer l’accès à l’écosystème du financement de la transmission. Pour cela, Fabrice Pesin indique qu’il est important d’ « améliorer la connaissance des nombreux intervenants potentiels », spécifiques selon la taille de l’entreprise et qui restent souvent méconnus des repreneurs. C’est ce que met en avant le médiateur national du crédit et président de l’Observatoire du financement des entreprises dans son rapport sur le financement de la transmission des TPE et des PME. Il souligne notamment les « avantages de l’entrée d’un fonds de capital-transmission, y compris sous forme de participation minoritaire ». Et bien entendu l’apport de fonds personnels.
Optimisation fiscale de la transmission d'entreprise
Recourir au crédit-vendeur
Sur le montage du financement, certains progrès pourraient être réalisés. L’Observatoire énumère différentes solutions pour solidifier des dossiers et garantir la réussite d’une transmission, comme le financement participatif, le prêt d’honneur, les dispositifs publics, les garanties Bpifrance, le crédit-vendeur… Le recours à ces alternatives reste trop limité. Pourtant, « le crédit-vendeur peut s’avérer avantageux s’il est examiné suffisamment tôt dans la discussion ». Concrètement, c’est un prêt accordé directement entre le vendeur et l’acheteur d’un bien qui permet de contourner les circuits bancaires classiques, même s’il requiert une caution bancaire. Le rapport préconise donc de mieux faire connaître les produits de garantie qui sécurisent ces montages. Et recommande d’offrir de meilleures garanties aux prêteurs. Pour cela « un travail spécifique sur la prise des actifs de la société cible en garantie de la dette d’acquisition – actuellement interdite – pourrait être conduit ». Actuellement, un repreneur n’a pas le droit de se servir des actifs de la société qu’il rachète pour garantir son prêt.
Éviter un mauvais ratio dette/rentabilité
Le rapport pointe également un manque de préparation des dossiers. Sans surprise, les éléments clés de la transmission sont la préparation, pour le cédant comme pour le repreneur, et l’accompagnement par un expert-comptable ou un conseiller spécialisé dans la transmission-reprise. C’est essentiel dans le montage du dossier de financement, notamment lorsqu’il comporte plusieurs outils de financement et plusieurs acteurs (co-financeurs, apporteurs de garanties…), comme c’est le plus souvent le cas. Pour éviter un poids trop important de la dette par rapport à la rentabilité de l’entreprise, le prix de cession doit être évalué correctement à l’aide d’experts. « Il est recommandé à tous les repreneurs d’être accompagnés par des spécialistes », insiste le rapport. De la même manière, se former à la reprise d’entreprise, et notamment sur les sujets de financement, constitue un bon moyen de bien s’y préparer. Or insuffisamment de repreneurs potentiels s’y engagent. Pour que plus de 600 000 entreprises soient transmises et reprises dans de bonnes conditions dans les dix années à venir, l’élément clé est le financement. La réussite de la transmission et le développement d’un écosystème financier favorable à la reprise en dépendent. De manière générale, « la réussite d’un plan de financement dépend de la capacité du repreneur à remplir certaines conditions ». Or les profils des repreneurs divergent, tout comme les situations des entreprises et donc les logiques de financement. Si le rapport n’a pas identifié de « difficultés générales quant au financement de la reprise, notamment dans l’accès au financement bancaire », la variété des profils de repreneurs complique néanmoins la donne.
Charlotte de Saintignon
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