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Travail au noir : l’Urssaf intensifie sa traque
L’Urssaf a identifié 789 M€ de travail au noir l’année dernière. Un montant global sur une année qui n’avait jamais été atteint auparavant. Les contrôles sont plus nombreux et les ciblages plus efficaces. Dans le viseur : les micro-entrepreneurs et les travailleurs détachés.
Sans doute un record à durée de vie limitée. 789,4 M€ de cotisations ont été redressées en 2021, soit un chiffre plus élevé qu’en 2019 (708 M€, dernier record en date) et en hausse de 30 % par rapport à 2020 (606 M€, année de mansuétude covidienne), révèle l’Urssaf dans un communiqué du 15 mars. Un résultat qui ne serait pas lié à un boom du travail au noir mais à une activité de lutte contre la fraude « significativement accrue ».
Grâce à cette année « faste », l’organisme de protection sociale a dépassé son objectif : sur quatre ans, 2,74 Md€ de fraude aux prélèvements sociaux ont été détectés, soit davantage que la cible fixée par l’État pour 2018-2021 (2,46 Md€).
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Hausse des contrôles…
Première explication à ces redressements records : la hausse des contrôles. L’organisme a engagé 36 734 actions de contrôle en 2021, soit + 46 % par rapport à 2020. Un renfort dirigé vers les travailleurs indépendants, et plus particulièrement les micro-entrepreneurs du BTP et des plateformes. « Le montant des redressements [concernant les micro-entrepreneurs] au titre du travail dissimulé a ainsi atteint 67,6 M€ en 2021, en hausse de plus de 50 % par rapport à 2020 », précise l’Urssaf.
Dans une note de synthèse de l’Observatoire du travail dissimulé de novembre 2021, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) estimait entre 600 et 900 M€ le montant de cotisations éludées par les micro-entrepreneurs (soit un peu moins d’un quart des cotisations dues), quand le manque à gagner se situait entre 75 et 105 M€ pour les indépendants « classiques ». Il notait surtout que les deux tiers des micro-entrepreneurs des plateformes avaient déclaré à l’Urssaf « un chiffre d’affaires inférieur à 95 % des montants communiqués par les plateformes » en 2020.
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…et meilleur ciblage
Seconde explication : un outil de ciblage plus performant. Fort du déploiement l’année dernière d’une « nouvelle application de datamining basée sur l’exploitation de millions de données », l’Urssaf a pu mieux « coter et cartographier des situations de suspicion de fraude à fort enjeu ». En 2021, les 100 redressements les plus importants sur les entreprises du régime général ont totalisé 43 % des redressements globaux de cotisations et contributions sociales.
Le réseau a enfin accéléré sa lutte contre la fraude au détachement l’année dernière – son autre cheval de bataille – grâce aux données du ministère du Travail. Il a ainsi engagé des actions ayant généré 33 M€ de redressements. Un chiffre amené à gonfler à l’avenir. L’Urssaf développant actuellement une « interface de consultation partagée et simultanée des données de détachement issues des différents applicatifs informatiques du ministère du Travail et des organismes de Sécurité sociale » pour « gagner encore en efficacité ».
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Matthieu Barry
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