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Un cadeau fiscal de 2,5 milliards pour l'investissement

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 09/04/2015 à 09:15:18

Manuel Valls a présenté hier une mesure destinée à augmenter de 40% l'amortissement fiscal sur les investissements industriels qui bénéficient déjà d'un amortissement dégressif. Cet avantage fiscal temporaire s'appliquerait aux achats réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016.

Un cadeau fiscal de 2,5 milliards pour l'investissement

« L’investissement des entreprises tarde à redémarrer, reconnaît Manuel Valls. Il faut donc leur donner une incitation pour qu’elles investissent aujourd’hui et pas dans six mois ». C’est sur ce constat que le Premier ministre a dévoilé hier quelques mesures. La plus emblématique porte sur la mise en place « d’un amortissement exceptionnel supplémentaire pour les investissements industriels qui bénéficient déjà de l’amortissement dégressif » (lire la liste ci-dessous).

Une mesure destinée aux investissements industriels
Le dossier de presse indique que « l’amortissement concernera les investissements de nature industrielle pouvant déjà bénéficier de l’amortissement dégressif, à savoir : – Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation; – Les matériels de manutention ; – Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie, à l’exception des équipements de production d’énergie électrique dont la production bénéfice de tarifs réglementés ; – Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ; – Les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique. »

Une mesure destinée aux investissements industriels

Le dossier de presse indique que « l’amortissement concernera les investissements de nature industrielle pouvant déjà bénéficier de l’amortissement dégressif, à savoir :
– Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation;
– Les matériels de manutention ;
– Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie, à l’exception des équipements de
production d’énergie électrique dont la production bénéfice de tarifs réglementés ;
– Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ;
– Les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique. »

Selon le dossier de presse, l’idée consiste à allouer un amortissement fiscal linéaire qui viendrait s’ajouter à l’amortissement dégressif. Cet amortissement supplémentaire serait égal à 40 % du prix de revient du bien, comme le montre l’exemple ci-dessous. Au total, les entreprises assujetties à l’IS au taux normal obtiendraient une réduction supplémentaire d’impôt d’environ 13 % (40 % * 33,33 %). Nous ne savons pas si les entreprises soumises à l’IR bénéficieraient aussi de ce dispositif. D’une durée d’un an, cette mesure porterait sur les achats réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016.

Exemple de calcul de l’amortissement supplémentaire
« Une entreprise acquiert le 1er juillet 2015 une machine-outil, dont le prix hors taxes est de 600 000 euros et dont la durée d’utilisation est de cinq ans. – En l’état du droit, elle peut amortir cet investissement de manière accélérée selon le mode dégressif. Avec la mesure, l’entreprise pourra pratiquer, en surplus de cet amortissement dégressif, un amortissement supplémentaire de 240 000 euros, dont environ 24 000 euros au titre des six derniers mois de 2015 et environ 48 000 euros par année d’utilisation à compter de 2016. - Son résultat imposable sera réduit d’autant, lui procurant, au taux normal de l’impôt sur les sociétés, une économie d’impôt totale de 80 000 euros, soit plus de 13 % du prix de la machine acquise. - L’économie d’impôt sera d’environ 8 000 euros au titre de 2015 et d’environ 16 000 euros par an à compter de 2016. - L’entreprise pourra en bénéficier immédiatement en réduisant, à due concurrence, le montant de ses acomptes d’impôt sur les sociétés. »

Exemple de calcul de l’amortissement supplémentaire

« Une entreprise acquiert le 1er juillet 2015 une machine-outil, dont le prix hors taxes est de 600 000 euros et dont la durée d’utilisation est de cinq ans.

– En l’état du droit, elle peut amortir cet investissement de manière accélérée selon le mode dégressif.
Avec la mesure, l’entreprise pourra pratiquer, en surplus de cet amortissement dégressif, un amortissement supplémentaire de 240 000 euros, dont environ 24 000 euros au titre des six derniers mois de 2015 et environ 48 000 euros par année d’utilisation à compter de 2016.
- Son résultat imposable sera réduit d’autant, lui procurant, au taux normal de l’impôt sur les sociétés, une économie d’impôt totale de 80 000 euros, soit plus de 13 % du prix de la machine acquise.
- L’économie d’impôt sera d’environ 8 000 euros au titre de 2015 et d’environ 16 000 euros par an à compter de 2016.
- L’entreprise pourra en bénéficier immédiatement en réduisant, à due concurrence, le montant de ses acomptes d’impôt sur les sociétés. »

Source : dossier de presse

Ce cadeau fiscal, estimé à 2,5 milliards d’euros, intéressera-t-il les entreprises ? L’avantage potentiel est double. Il offre tout d’abord une économie d’impôt qui pourra augmenter le bénéfice de l’entreprise dans la mesure où il s’agit d’un amortissement supplémentaire purement fiscal. De plus, les entreprises percevront un effet sur leur trésorerie mais au mieux à partir de 2016 lorsqu’elles procéderont à la liquidation de l’IS dû au titre de 2015 — sauf pour les entreprises dont l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile et qui investiraient avant que ne soit clôturé leur exercice 2014/2015 ; dans ce cas, l’effet sur la trésorerie pourrait se manifester dès 2015. Bien évidemment, certaines entreprises disposeront, en valeurs relatives, d’une économie d’impôt largement inférieure à 13 %. En effet, les PME voient leur bénéfice taxer à 15 % dans la limite d’un résultat de 38120 euros, ce qui leur confèrera donc une économie d’impôt de seulement 6 % (15 % * 40 %).

Une remise en cause du Cice ?

Comment le gouvernement compte-t-il financer ces 2,5 milliards d’euros de diminution d’impôt dans un contexte de finances publiques déjà très compliqué ? La réponse devrait être fournie la semaine prochaine lorsqu’il communiquera son pacte de stabilité. A noter que fin 2014, le Sénat avait adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, une mesure destinée à dynamiser l’investissement des PME industrielles. Mais le gouvernement avait voté contre.