Un dispositif unique d'épargne salariale pour les PME?

Comme l’avait annoncé le Premier Ministre, Manuel Valls, à l’issue de la conférence sociale des 7 et 8 juillet derniers, le première réunion de délibération sur l’épargne salariale s’est tenue hier. « L’objectif est que le Gouvernement puisse s’inspirer d’une position commune des partenaires sociaux pour proposer des amendements au projet de loi Macron, présenté en Conseil des ministres aujourd’hui, et examiné par le Parlement à compter du 22 janvier », précise Marc Veyron, le représentant du Medef.
Au cours de cette première réunion, les partenaires sociaux ont travaillé sur un projet de position commune proposé par l’organisation patronale, dans lequel on retrouve nombre propositions du Copiesas. La deuxième et dernière réunion aura lieu lundi prochain.

Un dispositif unique d’épargne salariale

Le Medef propose en premier lieu de simplifier les dispositifs d’épargne salariale. A cet effet, il envisage la mise en place d’un dispositif unique d’épargne salariale, « afin de donner de la souplesse au cadre réglementaire actuel et d’alléger les contraintes pour les entreprises désireuses de croître ». Les entreprises qui y recourraient auraient « la possibilité d’opter pour une formule [qui] prendrait en compte la performance économique selon des critères spécifiques pertinents, directement en relation avec l’activité des entreprises et donc plus facilement compréhensibles par l’ensemble des salariés ». Cette possibilité serait offerte aux entreprises qui franchissent le seuil de 50 salariés et aux entreprises de plus de 50 salariés, sous réserve pour ces dernières que le résultat de la formule choisie soit au moins égal à celui de la formule légale de participation.

L’intéressement placé par défaut

Comme l’avait suggéré le Copiesas, il est également prévu que par défaut l’intéressement soit placé et non plus perçu comme aujourd’hui par les salariés, à des fins de simplification.

Modulation du forfait social en fonction de la durée du placement

Une autre proposition du Copiesas est reprise par le projet du Medef : l’exonération du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent pour la première fois en place un dispositif d’épargne salariale. Néanmoins, l’organisation patronale va plus loin et demande que le taux du forfait social soit révisé et ramené à 8%. Marc Veyron souligne qu’avec l’élargissement de la réduction Fillon jusqu’à 1,6 Smic à compter du 1er janvier prochain, l’épargne salariale va être plus taxée que les salaires pour les salariés concernés, ce qui n’est pas logique. L’organisation patronale souhaite qu’à tout le moins, le forfait social puisse être modulé en cas d’épargne longue.

Formation et information des salariés sur l’épargne salariale

Si le projet de délibération ne contient pour le moment aucune disposition concernant l’information et la formation des salariés sur l’épargne salariale, cela ne devrait pas être le cas de la position commune. En effet, l’ensemble des organisations salariales présentent à la négociation la réclament.