Une mission d'évaluation des aides publiques aux entreprises

La délicate mission de modernisation des aides publiques aux entreprises vient d’être officiellement mise sur les rails par Arnaud Montebourg le 13 février. Cet audit a été confié à un trio constitué de Philippe Jurgensen, inspecteur des finances, Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes et Jean-Philippe Demaël, PDG de l’ETI Somfy, une des trop rares success stories à la française de ces dernières décennies.

Un périmètre d’audit de 55 milliards d’euros

Ce vaste chantier porte sur plus de 55 milliards d’euros d’aides publiques, provenant à la fois de l’Etat et des collectivités territoriales, « avec l’objectif de dégager des économies d’un milliard d’euros en 2014 et d’un milliard supplémentaire en 2015, tout en suggérant des simplifications et des actions de coordination afin de mieux répondre aux attentes des entreprises » souligne le communiqué du ministère du redressement productif. Concrètement, la mission coordonnée par le ministère du redressement productif, en association avec le ministère de l’économie et des finances et le ministère de l’artisanat, devra examiner un périmètre large d’aides publiques aux entreprises (en distinguant les aides dédiées aux entreprises des mesures répondant à des objectifs plus larges), tant en terme de volume d’intervention financière que de dispositifs de mise en œuvre. Seront néanmoins exclues de la mission les exonérations de charges sociales sur les bas salaires, les taux réduits de TVA, le Crédit Impôt Recherche (CIR), les aides aux services à domicile, à la presse, au logement social, et à la formation professionnelle ; l’assiette totale représente ainsi près de 55 milliards d’euros selon les dernières estimations de la direction du Budget.

Plus de 6000 dispositifs !

Dans la lettre de mission envoyée aux directeur général de Somfy, Matignon rappelle que la politique des aides publiques représente plus de 100 milliards d’euros d’intervention (via quelque 6000 dispositifs !) mise en œuvre par une multiplicité d’intervenants : opérateurs publics, collectivités territoriales, chambres consulaires, associations et services de l’Etat. Simplifier cette usine à gaz devrait à la fois mieux aiguiller les aides vers les TPE/PME et réduire les doublons et déperditions dus au manque d’évaluation de la pertinence de certains dispositifs.