Une nouvelle aide pour les TPE et PME qui recrutent des chômeurs de longue durée

Pour encourager les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée, le ministre du travail a présenté, le 9 février dernier, une nouvelle aide pour les entreprises : la prestation de « suivi dans l’emploi ». Une instruction du 2 novembre 2015 détaille ce nouveau dispositif dont le but est d’inciter les employeurs à recruter des salariés qu’ils sont réticents à embaucher sans appui particulier.

Objet de cette aide

L’instruction précise qu’en sus du soutien au parcours individuel du bénéficiaire, « il s’agit de développer une offre de service aux entreprises pour sécuriser l’embauche et l’intégration durable du salarié ».

La prestation consiste en un accompagnement de 3 mois à compter de la date de signature du formulaire d’adhésion à la prestation, accompagnée d’une aide versée à l’issue de cette période.

Employeurs concernés

La prestation « suivi dans l’emploi » s’adresse aux employeurs du secteur privé comme au secteur non marchand. L’instruction précise que les TPE et PME sont principalement visées par cette mesure « car ces entreprises de petite taille ne disposent pas toujours de l’outillage et des compétences leur permettant de préparer l’intégration des salariés au sein de leur collectif de travail, alors qu’elles représentent un vivier d’emplois important ».

Salariés visés

Cette nouvelle aide concerne les demandeurs d’emploi de longue durée ou sortant de dispositifs d’insertion (insertion par l’activité économique, contrats unique d’insertion et contrats d’accompagnement dans l’emploi) ayant un niveau de qualification inférieur ou équivalent au CAP avec une priorité pour les résidents en quartier prioritaire politique de la ville.

Forme du contrat de travail

Sont concernés les contrats offrant la potentialité d’une intégration durable du salarié dans l’entreprise. Il s’agit donc de CDI ou de CDD de 6 mois minimum. Ne sont pas concernés par cette prestation l’intérim et les contrats qui font l’objet d’un financement public (contrats aidés notamment).

Champ d’application de la phase pilote

Pour les salariés relevant du secteur de l’insertion par l’activité économique, le dispositif est expérimenté en France métropolitaine et en Outre-mer.

Pour les demandeurs d’emploi de longue durée ou sortant de contrats d’accompagnement dans l’emploi, le dispositif est testé au sein de régions particulièrement concernées par les problématiques des politiques de la ville : Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Formalités à accomplir pour obtenir la prestation

La prestation « suivi dans l’emploi » suppose un accord formel entre l’entreprise, le salarié et l’organisme accompagnateur (Pôle emploi ou la structure par l’activité économique). Sa mise en oeuvre est tracée dans le livret d’accompagnement.

La signature du formulaire d’adhésion à la prestation intervient au plus tard à la date de prise de poste. Un entretien dans l’entreprise est organisé si possible en amont pour préparer la prise de poste ou dans un délai rapide après celle-ci.

Accompagnement du salarié et de l’employeur

L’entreprise qui recrute est accompagnée par un référent désigné au sein de Pôle emploi ou de la structure d’insertion par l’activité économique. Ce référent doit « être en capacité d’apprécier in situ les progrès et/ou difficultés rencontrées tant par la personne que par l’employeur et doit pouvoir proposer des solutions variées et adaptées aux solutions rencontrées », explique l’instruction.

Par ailleurs, les actions mises en œuvre par le référent en appui à l’employeur sont de trois ordres :

• une aide à l’intégration : actions menées en amont de l’intégration du salarié en appui à l’employeur sur la préparation de l’équipement et du matériel à lui fournir, sur la formalisation des premières activités du salarié, … ;
• un accompagnement sur le recrutement : montage de solutions de formation, mise en contact avec d’autres interlocuteurs, information et appui sur les aides à l’embauche et au recrutement ;
• un rôle de médiateur entre l’employeur et le salarié.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide versée à la fin du délai de 3 mois est de 500 €.

Pour l’ensemble des structures d’insertion par l’activité économique et pour les régions Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le versement de 30 % de l’aide, soit 150 €, est conditionné au fait que le contrat du salarié est toujours en cours à l’issue de la prestation. En d’autres termes si le salarié n’est plus en poste au bout de trois mois le montant de l’aide passe de 500 à 350 €.

En revanche l’aide reste versée en totalité, même si le salarié n’est plus dans l’entreprise passé le délai de trois mois, en Ile-de-France et dans le Nord-Pas-de-Calais.