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Véhicules d'entreprises : le principe du pollueur-payeur est appliqué
La taxe est augmentée d'une composante sur les émissions de polluants.
La loi de finances 2014 a ajouté une composante relative aux émissions de polluants atmosphériques, qui différencie les véhicules diesel et essence, à la taxe sur les véhicules de société, rappelle l’administration fiscale en mettant à jour le Bofip (bulletin officiel des finances publiques).
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