VIP des apprentis : le modèle d’attestation du médecin de ville est disponible

Top départ des visites d’information et de prévention (VIP) des apprentis chez un médecin de ville. Face à la pénurie de médecins du travail et pour simplifier les procédures d’embauche dans le domaine de l’apprentissage,  la loi « Avenir Pro » a prévu d’expérimenter durant 3 ans la possibilité de faire appel un médecin généraliste pour la première visite médicale des apprentis. Un arrêté du 24 avril a fixé le modèle d’attestation de suivi individuel que devra remplir l’employeur avant la visite. La démarche comprend plusieurs étapes.

Pour rappel, les apprentis doivent passer une VIP au plus tard dans les 2 mois qui suivent leur embauche (ou avant l’affection au poste pour les mineurs). Tous les apprentis (hors ceux relevant de l’enseignement agricole) dont les contrats d’apprentissage sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021 sont concernés par la mesure (même ceux affectés sur des postes à risque).

VIP des apprentis chez un médecin de ville : ce que l’employeur doit attester avant la visite

Dans le cas d’une VIP organisée avec un médecin généraliste, l’employeur doit en amont transmettre les coordonnées du médecin à son service de santé au travail (SST) et livrer les coordonnées du SST dont il dépend au médecin. Il doit également fournir à ce dernier plusieurs informations relatives à l’attestation de suivi, et ce avant la visite :

• le nom/raison social de l’entreprise ;
• les coordonnées du service de santé au travail de l’entreprise (adresse, numéro de téléphone, mail) ;
• le nom, le prénom et la date de naissance de l’apprenti ;
• le diplôme préparé par l’apprenti et le ou les poste(s) de travail occupé(s) ;
• la fiche de poste de l’apprenti.

Le médecin fait essentiellement part dans cette attestation de sa décision d’orienter ou non l’apprenti vers le médecin du travail du SST « si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé le nécessitent ». Dans tous les cas, le SST assure le suivi périodique de l’état de santé de l’apprenti (l’office du médecin généraliste se borne à la VIP). À l’issue de la visite, le médecin transmet l’attestation à l’apprenti, à l’employeur et au SST. Le modèle de l’attestation est disponible ici.

VIP des apprentis chez un médecin de ville : la procédure à suivre

L’employeur ne peut d’emblée choisir un médecin généraliste pour la VIP d’un apprenti fraîchement embauché. Au plus tard à la date de l’embauche de l’apprenti, l’employeur saisit son SST. Si au bout de 8 jours, le SST ne s’est pas manifesté ou s’il indique qu’aucun professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier) n’est disponible durant les 2 mois qui suivent l’embauche, alors la solution du médecin de ville s’offre à l’employeur.

Ce dernier doit toutefois se diriger en priorité vers un médecin généraliste qui a conclu une convention avec le SST de l’entreprise. La liste des médecins conventionnés est fournie par le SST. Si aucun médecin généraliste conventionné n’est disponible, alors l’employeur a carte blanche (il peut s’agir du médecin traitant de l’apprenti par exemple). À ce moment-là, le chef d’entreprise reprend contact avec le SST (cf. ci-dessus). À noter, rien à débourser, le service de santé au travail interentreprises (SSTI) s’occupe des frais !

Matthieu Barry