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Visite médicale : une nouvelle fiche d’aptitude
A l'issue de chaque examen médical, le médecin du travail doit établir une fiche d'aptitude, dont il remet un exemplaire au salarié et un autre à l'employeur. Le contenu de cette fiche est réglementé. Suite à la réforme de la médecine du travail, un arrêté du 20 juin 2013 a fixé un nouveau modèle de fiche d’aptitude commun aux services de santé au travail du régime général et du régime agricole.
Visite médicale : une seule fiche d’aptitude pour tous les examens
La fiche d’aptitude permet au médecin du travail de se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à son poste de travail. La nouvelle fiche a été unifiée. Elle doit désormais être utilisée quel que soit le type d’examen pratiqué : visite médicale d’embauche, visite périodique, visite de reprise ou visite organisée à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail.
… indiquant obligatoirement les délais de contestation et voies de recours
L’avis du médecin du travail peut être contesté dans les 2 mois suivant sa notification, par lettre recommandée avec avis de réception, auprès de l’inspecteur du travail. Ce délai est toutefois réduit à 15 jours pour les avis concernant les salariés exposés à des agents chimiques dangereux, des rayonnements ionisants ou travaillants en milieu hyperbare. Afin de faciliter les démarches liées à la contestation éventuelle de l’avis médical par l’une des parties, la fiche d’aptitude doit désormais indiquer les délais de contestation et voies de recours.
Arrêté du 10 juin 2013, JO 3 juillet
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