Les fiches conseil du chef d'entreprise

Emplois francs : tout ce qu’il faut savoir

Mise à jour le lundi 15 janvier 2024 Recrutement

La loi de finances pour 2018 a relancé le dispositif des emplois francs à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2024, il est généralisé à l'ensemble des QPV du territoire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'aide des emplois francs.

Les dates d’échéance de la DSN pour 2024

Mise à jour le vendredi 05 janvier 2024 Gestion comptable

Toutes les entreprises, sauf exception prévue par les textes, doivent effectuer chaque mois leurs déclarations sociales via la déclaration sociale nominative (DSN) sur le site net-entreprises.fr. Voici les dates d'échéance des DSN pour l'année 2024.

Bénéficier de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)

Mise à jour le mardi 04 juillet 2023 Créer une entreprise

Destiné à encourager la création et la reprise d'entreprise, l'Acre consiste en une exonération partielle de cotisations sociales pendant un an. Ses contours sont modifiés à compter du 1er janvier 2020.

Faute de gestion : comment s'en prémunir ?

Mise à jour le jeudi 10 novembre 2022 Gérant de SARL

Si la faute de gestion constitue un risque réel pour le dirigeant, ce risque est cependant à relativiser. D'une part la conception du dirigeant systématiquement fautif en cas d'échec économique a fait place à une modération des sanctions. D'autre part, le nombre de condamnations a diminué jusqu'à devenir limité. Il reste cependant des situations à risque, qu'il faut connaître.

SARL à capital fixe ou capital variable : les choses à savoir

Mise à jour le jeudi 10 novembre 2022 SARL

Si le choix des statuts de votre forme juridique SARL (société à responsabilité limitée) est validé, vous devez aussi définir le montant de votre capital social. Celui-ci doit être fixé en cohérence avec la nature de votre activité et les investissements nécessaires.

Devenir associé de SARL : les choses à savoir

Mise à jour le jeudi 10 novembre 2022 SARL

Avant de devenir associé d’une entreprise, il est indispensable de connaître son cadre juridique et de savoir ce que cela signifie en matière de droits et d’obligations. La vie des sociétés commerciales est régie par des règles définies par le code du commerce. Rappel des caractéristiques de la société à responsabilité limitée (SARL).

Réduction de capital d'une SAS

Mise à jour le jeudi 10 novembre 2022 SAS

Une réduction de capital peut être la conséquence de pertes enregistrées par la société, mais pas uniquement. Elle peut aussi obéir à une stratégie financière visant, par exemple, à revoir la composition de l’actionnariat. Une réduction de capital peut être réalisée par la diminution de la valeur nominale des actions, ou par une baisse de leur nombre. La santé financière de la société concernée par une réduction de capital est un élément clé dans la manière dont la procédure sera menée. La décision doit être prise par la collectivité des associés, selon les dispositions établies dans les statuts de la SAS.

Rédiger une annonce légale de liquidation de SARL

Mise à jour le jeudi 10 novembre 2022 Formalités

Si vous procédez à la dissolution puis à la liquidation de votre SARL, il y a des démarches à réaliser, comme lorsque vous l’avez créé pour finaliser la procédure et officialiser la cessation d'activité de la société. La publication d’une annonce légale de liquidation de SARL au travers d'un journal d'annonces légales fait partie des formalités à accomplir.

Franchise : 3 points-clés à connaître

Mise à jour le jeudi 10 novembre 2022 Franchise

Vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat et plus précisément en franchise ? Voici quelques conseils pour réussir son projet d’entreprise en franchise.

Contrat de distribution exclusive : quel intérêt ?

Mise à jour le jeudi 10 novembre 2022 Distribution

Bien que facultatif, le contrat de distribution exclusive est primordial pour sécuriser la relation entre les parties prenantes et les départager en cas de conflit.