BNC : déclarer ses bénéfices non commerciaux

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont essentiellement les revenus professionnels perçus par les professions libérales et les titulaires de charges et offices. Exemples : médecins, chirurgiens, dentistes, vétérinaires, avocats, notaires, architectes, etc.

Diverses rémunérations sont aussi expressément qualifiées de BNC : les droits d’auteur perçus par les écrivains et compositeurs, les produits de la propriété industrielle (brevets, procédés, marques…) perçus par les inventeurs, les indemnités des juges et arbitres sportifs, etc..

En cas de cumul d’une activité indépendante et d’un emploi salarié, chaque revenu est déclaré dans sa catégorie : traitements et salaires d’un côté, BNC de l’autre.

En cas de réalisation de bénéfices d’une autre nature (commerciale ou artisanale), l’ensemble des revenus peut être déclaré comme BNC à deux conditions :

–       les opérations accessoires sont étroitement liées à l’activité indépendante ou en sont le prolongement ;

–       l’activité non commerciale est prépondérante (en volume d’affaires ou de recettes).

Exemple : ventes de prothèses par des chirurgiens-dentistes à une clientèle extérieure.

Vous relevez du régime spécial « micro-BNC » si le montant de vos recettes non commerciales de l’année précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas 72 600 €. Votre bénéfice est alors évalué forfaitairement à 66 % de vos recettes. Vous n’avez pas de déclaration professionnelle de bénéfices à déposer. Portez directement sur votre déclaration complémentaire à la déclaration annuelle des revenus (n°2042 C Pro) le montant des recettes brutes encaissées.

Vous relevez du régime dit de la « déclaration contrôlée » si le montant de vos recettes non commerciales de l’année précédente et de l’avant-dernière année excède 72 600 € si vous avez décidé d’opter pour ce régime.

Dans ce cas, il peut être opportun d’adhérer à un organisme de gestion agréé, notamment pour éviter une majoration de 25 % des bénéfices.

Vous devez alors déclarer vos bénéfices à l’aide de la déclaration de résultats n° 2035. Cette déclaration doit être faite en ligne.

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