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Conclure un CDD ou un contrat d'intérim
Le contrat à durée déterminé (CDD) et le travail temporaire sont strictement encadrés par le code du travail dans le but d'éviter certains abus. Retrouvez dans cette fiche l'ensemble des motifs recevables et les modalités de ces contrats.
Si vous avez un besoin temporaire et précis, vous pouvez conclure un CDD ou un contrat de travail temporaire, dans les cas énumérés par le code du travail.
Mais aucun de ces deux contrats ne peut servir :
- à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (risque de requalification en CDI) ;
- à remplacer un salarié gréviste ;
- à faire effectuer des travaux particulièrement dangereux, comportant notamment une exposition à des produits nocifs ;
- à pourvoir un poste, pour le motif d’accroissement temporel d’activité alors que vous avez procédé à un licenciement économique moins de 6 mois auparavant (sauf si la durée totale du contrat n’excède pas 3 mois) ;
Le tableau ci-après présente les cas de recours communs au CDD et au travail temporaire les plus utilisés (remplacement, accroissement temporaire d’activité, travaux temporaires par nature), leur durée et leurs possibilités de renouvellement.
| J’ai des travaux temporaires par nature | |||
| Terme et renouvellement | Durée minimale | Durée maximale | |
| Emplois saisonniers | précis (date à date) renouvelable 2 fois ou imprécis (non renouvelable) | non | 8 mois |
| oui | fin de la saison | ||
| Emplois temporaires d’usage | précis (date à date) renouvelable 2 fois ou imprécis (non renouvelable) | non | pas de limitation légale chiffrée |
| oui | fin déterminée par l’usage | ||
| Je remplace un salarié | |||
| Terme et renouvellement | Durée minimale | Durée maximale | |
| absent temporairement pour toute autre cause que la grève | précis (date à date) renouvelable 2 fois ou imprécis (non renouvelable) | non | 18 mois (24 mois si exécution à l’étranger) |
| oui (durée prévisible de l’absence) | retour du salarié absent | ||
| quittant définitivement l’entreprise avant la suppression de son poste sous 24 mois | précis (date à date) renouvelable 2 fois | non | 24 mois |
| en relais pour attendre l’arrivée d’un CDI pressenti | précis (date à date) renouvelable 2 fois ou imprécis (non renouvelable) | non | 9 mois (24 mois si exécution à l’étranger) |
| oui | arrivée effective du salarié en CDI (maximum 9 mois) | ||
| passé provisoirement à temps partiel | précis (date à date) | non | 18 mois (24 mois à l’étranger) |
| J’ai un accroissement temporaire d’activité | |||
| Terme et renouvellement | Durée minimale | Durée maximale | |
| Tâche occasionnelle et hors activité normale (1) | précis (date à date) renouvelable 2 fois | non | 18 mois (24 mois à l’étranger) |
| Commande exceptionnelle à l’exportation (entreprise principale et sous-traitants) | précis (date à date) renouvelable 2 fois | 6 mois | 24 mois |
| Travaux urgents pour mesures de sécurité (1) | précis (date à date) renouvelable 2 fois | non | 9 mois (24 mois si exécution à l’étranger) |
| Autres cas d’accroissement temporaire d’activité (1) | précis (date à date) renouvelable 2 fois | non | 18 mois (24 mois si exécution à l’étranger) |
| (1) Si vous avez eu un licenciement économique dans le semestre précédent, vous ne pouvez conclure, pour un motif d’accroissement temporaire d’activité, que des CDD de moins de 3 mois sur les postes concernés par ce licenciement. | |||
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