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Imposer ou interdire une tenue vestimentaire
La tenue vestimentaire des salariés peut être plus ou moins importante, selon l'activité de l'entreprise et le poste occupé.
Vous ne pouvez imposer une tenue vestimentaire que dans les cas suivants :
- le port d’une tenue de protection s’impose pour des raisons de sécurité ;
- le salarié doit porter un uniforme ou une tenue particulière pour promouvoir l’image de son entreprise ;
- le salarié en contact avec la clientèle doit revêtir une tenue correcte et adaptée.
En revanche, le salarié qui n’est pas en contact avec la clientèle peut se vêtir comme il le souhaite, dans la mesure où sa tenue est correcte.
| Tenues jugées incompatibles avec la fonction |
| Le port d’un bermuda sous une blouse d’un salarié en contact avec la clientèle. |
| Le port d’un survêtement par une salariée d’une agence immobilière. |
| Tenues jugées correctes |
| Le port d’un bermuda pour un responsable commercial qui n’est pas en contact avec la clientèle. |
| Le fait pour une salariée de se présenter chez un client en jean et bottes. |
| Le port de boucles d’oreilles pour le chef de rang d’un restaurant gastronomique. |
Mini-jupe, décolleté, vêtements moulants ou transparents peuvent créer un trouble au sein de l’entreprise. Ce trouble sera apprécié en fonction du secteur professionnel, du métier de la personne, notamment l’existence ou non de contact avec la clientèle, des pratiques et tolérances de l’employeur…
Si vous considérez que le trouble est manifeste, vous pouvez recevoir le (ou la) salarié(e) afin de lui demander de changer de tenue.
En principe, non. Le règlement intérieur peut néanmoins contenir un principe de neutralité pour restreindre la manifestation par les salariés de leurs convictions religieuses dans l’entreprise (vérifiez si c’est le cas). Mais même dans cette hypothèse, vous ne pourrez interdire le port d’une tenue ou d’un signe religieux que pour des raisons précises et circonstanciées. Le respect des règles tenant à l’hygiène et à la sécurité notamment.
Un salarié ne peut par exemple refuser de mettre un casque de chantier au motif que ses convictions religieuses lui interdisent de couper ses cheveux, une chimiste d’ôter son foulard, un salarié refuser la visite médicale au motif que sa religion lui interdit de se dévêtir devant une personne de sexe opposé…
Si l’un de vos salariés a un tatouage imposant, et qu’il est en contact avec la clientèle, vous pouvez si vous l’estimez nécessaire, lui demander d’adapter sa tenue, afin de le cacher.
Concernant les piercings, il a été jugé :
- qu’un restaurateur peut demander à son salarié de retirer son piercing nasal, si cet accessoire est de nature à choquer la clientèle d’affaire et familiale du restaurant ;
- qu’une chaîne de restaurants implantée dans un centre commercial ne peut imposer à un salarié d’ôter son piercing, puisque les serveurs n’ont pas à revêtir une tenue vestimentaire stricte dans ce type de restaurant ;
- qu’un site touristique peut imposer à l’un de ses salariés revêtant des costumes d’époque de retirer son piercing, celui-ci étant anachronique.
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