fiche
Le licenciement non disciplinaire
Un employeur peut licencier un salarié même en l’absence de faute. On parle alors de licenciement non disciplinaire utilisé à l’encontre de salariés insuffisamment compétents, inadaptés ou dont les comportements peuvent amener l’employeur à mettre fin à leur contrat de travail.
Il est possible de licencier un salarié même si ce dernier n’a commis aucune faute. La décision de licencier sera prise pour un motif propre au salarié. L’employeur peut invoquer différents motifs à l’encontre d’un salarié n’ayant commis aucun agissement fautif.
Téléchargez nos kits dédiés aux licenciements d’origine non disciplinaire :
Pour s’assurer d’être en conformité, téléchargez notre kit Bien préparer un licenciement.
L’insuffisance professionnelle est reconnue lorsque le salarié n’exécute pas son travail de façon satisfaisante. L’insuffisance professionnelle peut motiver un licenciement à condition qu’elle soit établie par l’employeur. Ce dernier doit invoquer des faits objectifs, précis et vérifiables. L’employeur ne doit pas être à l’origine de l’insuffisance professionnelle.
L’insuffisance de résultats correspond le plus souvent à ce que l’on peut appeler une insuffisance « quantitative » (elle doit pouvoir être quantifiée). C’est la situation dans laquelle le salarié n’a pas atteint les objectifs individuels fixés par son employeur. Ce motif est souvent utilisé à l’encontre de commerciaux.
La mésentente peut apparaître entre l’employeur et le salarié ou entre deux salariés. La mésentente n’est pas en soi un motif de licenciement. Pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, la mésentente doit reposer sur des éléments objectifs imputables au salarié et avoir une incidence sur le bon fonctionnement de l’entreprise.
La perte de confiance ne constitue pas en elle-même une cause réelle et sérieuse de licenciement. Seuls les éléments objectifs reprochés au salarié peuvent, le cas échéant, constituer une cause de licenciement, mais non la perte de confiance qui a pu en résulter pour l’employeur.
Le salarié a le droit de refuser la modification de son contrat de travail. Ce refus ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement sauf s’il est démontré que la modification est motivée par des faits objectifs imputables au salarié et le refus est de nature à nuire au bon fonctionnement de l’entreprise.
Commentaires :