L'obligation de sécurité de l'employeur

Chaque entreprise doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés ainsi que des salariés mis à disposition par une autre entreprise et des stagiaires accueillis dans l’entreprise.

Très concrètement, cette obligation se traduit par :

• l’obligation d’évaluer l’exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité ;
• l’obligation de mettre en place des actions de prévention des risques et de la pénibilité;
• l’obligation d’organiser des séances de formation et des réunions d’information des salariés sur les risques encourus.

Remarque : en matière de santé et de sécurité, on parle d’une obligation dite « de sécurité de résultat » : cela signifie que, s’il survient un accident de travail alors que l’employeur avait conscience du risque encouru (ou aurait dû en avoir conscience), sans qu’il ait fait le nécessaire pour prévenir cet accident, il est fautif. Cette faute peut avoir pour conséquence de majorer le montant des cotisations des accidents du travail de l’entreprise et d’augmenter le montant de l’indemnisation du salarié victime.

Les entreprises sont tenues d’évaluer périodiquement les risques encourus au sein de chaque unité de travail afin d’élaborer leur programme d’actions.

Un document appelé « document unique d’évaluation des risques » répertorie les résultats de cette évaluation.

Ce document est mis à jour chaque année ainsi qu’à chaque fois qu’une décision peut avoir pour effet de modifier ces risques : lors du choix de nouveaux procédés de fabrication, d’équipements de travail, si des substances ou préparations chimiques sont utilisées , ou plus couramment avant l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, ou encore, lorsqu’il est nécessaire de définir les postes de travail.

L’entreprise doit particulièrement veiller aux facteurs de pénibilité dans l’entreprise. Elle doit déclarer, sous peine d’amende, chaque salarié soumis aux facteurs de pénibilité répertoriés par la réglementation.

Remarque : le niveau d’exposition aux facteurs de pénibilité est estimé au vu d’une réglementation très précise qui fixe, par types de facteurs de pénibilité, l’intensité du risque et la durée d’exposition au-delà desquelles l’exposition génère des droits pour le salarié. Le dépassement des seuils de pénibilité fixés permet aux salariés de se constituer des droits particuliers (accès à des périodes de temps partiel, des actions de formation etc.) via leur compter personnel de prévention de la pénibilité.

L’entreprise a l’obligation de définir les consignes de sécurité et de les faire respecter. Le salarié doit dès lors respecter les consignes qui lui sont données sous peine de commettre une faute : la méconnaissance de ces obligations peut se solder par un licenciement pour faute grave.

Dès leur embauche, les salariés sont informés des risques encourus sur leur poste de travail et des mesures prises pour y remédier.

La formation est assurée pendant le temps de travail et porte notamment sur : les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques, les dispositions du règlement intérieur relatives à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail, les consignes de sécurité incendie, les risques de certains produits ou procédés de fabrication…

Des programmes de formation pratiques à la sécurité, dispensés à l’embauche et chaque fois que nécessaire, sont mis en place avec l’aide du médecin du travail.

Ces formations portent notamment sur les conditions d’exécution du travail, et la conduite à tenir en cas d’accident ou d’intoxication.

Des formations ont lieu également en cas de changement de poste ou de technique.

Des actions renforcées sont nécessaires lorsque des CDD, ou des travailleurs temporaires, sont mis sur des postes dangereux. Les salariés mis à disposition doivent avoir une formation spécifique avant d’intervenir.