Les fiches conseil du chef d'entreprise

Pouvoirs du gérant de SARL et délégation de pouvoirs

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Gérant de SARL

Le gérant de SARL peut accomplir toute la gestion de sa société, mais peut aussi opter pour la délégation de pouvoirs pour certaines tâches.

Conventions interdites et conventions réglementées dans les SARL et les SAS

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Gérant de SARL

En raison de possibles conflits d’intérêts, la conclusion d’un contrat, directement ou par personne interposée, entre une SARL ou une SAS et l'un de ses dirigeants ou associés est soumise à une réglementation stricte.

Contrat commercial : comment rompre ?

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Prestations de services

Retard de livraison, défaut de paiement, inexécution partielle : plusieurs raisons peuvent conduire à la remise en cause du contrat commercial. Si ces conditions ne sont pas remplies, il est néanmoins possible de rompre une relation commerciale. Reste à bien soigner l'écriture et la négociation du contrat entre les deux partenaires.

Procédure collective : quels effets pour les salariés ?

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Gestion des difficultés

Lors de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, les salariés sont de plus en plus informés mais leur sort est soumis à l'évolution de la situation de l'entreprise. Malgré un régime de protection, les impayés de salaires et les licenciements sont des risques lourds de conséquences.

Optimisation fiscale : la gestion des déficits par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Optimisation fiscale

Les déficits constatés au titre d'un exercice vont venir diminuer les bénéfices dégagés et ainsi permettre de réaliser une économie d'impôt. En principe, le déficit subi par un exploitant individuel ou une société exerçant une activité commerciale ou libérale relevant du régime fiscal des sociétés de personnes peut réduire le revenu global soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR).

5 questions pour comprendre l'externalisation (ou sous-traitance)

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Prestations de services

De nombreuses entreprises recourent à l'externalisation. En quoi consiste l'externalisation ? Qui en sont les acteurs? Quelles en sont les obligations ? Quels sont les types d'externalisation? Quels en sont les avantages et les inconvénients?

Dirigeant de SAS : cumul du mandat social avec un contrat de travail

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Président de SAS / SASU

Le cumul du mandat social de dirigeant de SAS avec un contrat de travail doit respecter certaines règles.

Gérant salarié de SARL : les règles du cumul d'un mandat et d'un contrat de travail

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Gérant de SARL

Le cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail, ainsi que la fixation de la rémunération du gérant impliquent le respect de règles particulières.

Appel d'offres marché public

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Marchés publics

Les entreprises désireuses de répondre à un marché public doivent suivre un cheminement très précis. Depuis le travail de veille jusqu'à la transmission de l'offre et de la candidature, zoom sur les étapes phares de cette démarche.

La loi Dailly

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Crédits et découverts

Ce que l'on nomme couramment "loi Dailly" est en fait une technique de crédit qui permet de financer son poste client en dehors de l'escompte et du découvert. Explications...

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