Les fiches conseil du chef d'entreprise

Comment choisir son enseigne en franchise ?

Mise à jour le jeudi 12 juillet 2018 Franchise

En 2017, 1 976 réseaux de franchise ont été recensés, 74 102 points de vente pour plus de 670 000 salariés (emplois directs et indirects) pour un chiffre d’affaires de 59,55 milliards d’euros, selon les données de la Fédération Française de la Franchise. Alors comment choisir son enseigne quand on choisit de se lancer en franchise ?

La rémunération des administrateurs d'une SA

Mise à jour le vendredi 29 juin 2018 Président de SA

Les membres du Conseil d'administration d'une société anonyme sont généralement peu rémunérés (ils peuvent même remplir leur mission gratuitement…). Un administrateur peut néanmoins avoir plusieurs sources de rémunération: jetons de présence, rémunérations exceptionnelles, remboursement de frais ou, exceptionnellement, contrat de travail. Zoom sur ces différents modes.

Données personnelles : 6 points clés pour respecter le RGPD

Mise à jour le vendredi 18 mai 2018 Protection des données

A partir de mai 2018, toutes les entreprises de l'Union européenne vont devoir adopter une politique claire en matière de gestion des données personnelles de leurs clients. Nous faisons le point sur cette mesure qu'il est nécessaire d'anticiper.

Le contrat de licence de marque

Mise à jour le dimanche 06 mai 2018 Brevet et marque

La licence de marque fait partie des licences de propriété industrielle qui doivent faire l'objet d'un contrat.

Le contrat de partenariat commercial en 12 points clés

Mise à jour le lundi 19 février 2018 Partenariat & apporteurs

La conclusion d’un contrat de partenariat commercial est une pratique commune entre les entreprises. Celui-ci permet de formaliser les conditions du partenariat, en toute sécurité juridique.

Comment économiser sur l'achat de vos fournitures ?

Mise à jour le vendredi 05 janvier 2018 Optimisation des coûts

Découvrez le spécialiste des fournitures et du mobilier de bureau. Office DEPOT vous propose un large choix de produits à prix bas garanti !

Travail le dimanche et travail de nuit : quelques précautions à prendre

Mise à jour le vendredi 05 janvier 2018 Dimanche et jours fériés

Le travail le dimanche et le travail de nuit doivent être instaurés de façon rigoureuse dans les entreprises. Voici la procédure à suivre.

La discrimination au travail

Mise à jour le vendredi 05 janvier 2018 Risques psychosociaux

Le principe de non-discrimination au travail interdit à l'employeur de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant. Exceptionnellement, lors de l'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, une différence de traitement est admise. En revanche, en dehors de ces cas exceptionnels, une discrimination avérée peut faire l'objet de sanctions civiles et pénales.

Les conseillers rapporteurs dans la procédure prud’homale

Mise à jour le vendredi 05 janvier 2018 Prud'hommes

La désignation de conseillers rapporteurs fait partie des moyens légaux dont disposent les conseillers prud'homaux pour accomplir leur activité. L'objectif est de permettre, grâce aux investigations des conseillers rapporteurs, l'aboutissement d'une affaire.

Prud'hommes : le bureau de jugement

Mise à jour le vendredi 05 janvier 2018 Prud'hommes

Le bureau de jugement juge sur le fond lors d'une séance publique. C'est la seconde phase de la procédure prud'homale dans l'éventualité d'un échec de la tentative de conciliation et lorsque l'affaire est en état d'être jugée. Ce bureau de jugement est composé d'un nombre égal de conseillers employeurs et de conseillers salariés.

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