Les fiches conseil du chef d'entreprise

Le motif économique du licenciement

Mise à jour le mercredi 20 avril 2016 Licenciement

Parfois, l'employeur qui souhaite licencier un salarié n'a ni faute ni insuffisance professionnelle à lui reprocher ; sa motivation est purement économique. La caractère économique du licenciement l'oblige alors à respecter un certain nombre d'obligations et de formalités.

La remise au salarié de l’attestation Pôle Emploi

Mise à jour le mercredi 20 avril 2016 Licenciement

L'attestation Pôle emploi, qui permet au salarié privé d'emploi de faire valoir ses droits à l'allocation chômage, est établie en deux exemplaires. L'une est transmise au salarié, l'autre est envoyée par l'employeur à Pôle emploi le plus souvent par télétransmission.

Contrat prévoyance Madelin : pour qui et à quelles conditions ?

Mise à jour le mardi 19 avril 2016 Optimiser sa retraite

Pour améliorer sa couverture prévoyance, le travailleur indépendant peut adhérer à un groupement souscripteur d'un contrat d'assurance-groupe Madelin. Le dispositif prévu par la loi Madelin encourage, par des mesures fiscales, l'effort personnel volontaire. Mais pour y adhérer, encore faut-il remplir un certain nombre de conditions.

Professions libérales : la radiation du RSI et de la caisse vieillesse de base

Mise à jour le jeudi 31 mars 2016 Affiliation RSI

Le professionnel libéral cessant son activité demande sa radiation auprès du CFE qui se charge de transmettre l'information auprès des différents organismes sociaux concernés. Les cotisations sont dues jusqu'à la date de cessation de l'activité ou de dissolution de la société. Toutefois, les cotisations retraite et invalidité-décès sont dues jusqu'au dernier jour du trimestre civil qui suit la radiation.

E-commerce : quelques règles à respecter pour la rédaction de vos CGV

Mise à jour le jeudi 18 février 2016 CGV

Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables sur tout site de e-commerce. Retrouvez le détail des mentions obligatoires.

Devez-vous verser un treizième mois à vos salariés ?

Mise à jour le jeudi 18 février 2016 Salaire

S’il n’est pas prévu par le Code du travail, le paiement d’un treizième mois constitue une obligation dans de nombreuses situations.

Un intéressement à ne pas substituer à du salaire

Mise à jour le mercredi 30 décembre 2015 Epargne salariale

Même si l'intéressement s'insère dans la politique salariale de l'entreprise, il doit être différencié de la rémunération proprement dite. Les sommes versées au titre de l'intéressement ne sont en effet pas considérées comme du salaire et ne donnent lieu ni à cotisations sociales, ni, si elles sont placées à impôt. Supprimer un élément de salaire et le remplacer par de l'intéressement est, sous certaines réserves, interdit.

Stock-options : un dispositif réservé aux sociétés par actions

Mise à jour le mercredi 30 décembre 2015 Epargne salariale

Par définition, un système d'option de souscription ou d'achat d'actions n'est envisageable que dans les sociétés par actions. Quelles sont-elles ? Le dispositif de stock-options n'est-il ouvert qu'aux sociétés françaises ? Éléments de réponse.

Attribution d'actions gratuites : un dispositif ouvert aux salariés et aux dirigeants

Mise à jour le mercredi 30 décembre 2015 Epargne salariale

Les actions peuvent être attribuées gratuitement à tout ou partie du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la société émettrice et des sociétés mères, filiales ou sœurs, à certaines conditions.

Attribution d'actions gratuites : un dispositif réservé aux sociétés par actions

Mise à jour le mercredi 30 décembre 2015 Epargne salariale

Par défintion, un système d'attribution gratuites (AGA) n'est envisageable que dans les sociétés par actions. Quelles sont-elles? Le dispositif n'est-il ouvert qu'aux sociétés françaises? Éléments de réponse.

Les fiches conseil du chef d'entreprise - Page 36