La période de professionnalisation

Une période de professionnalisation a pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l’emploi et l’évolution professionnelle de salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) (ainsi que de salariés en contrat unique d’insertion).

Elle associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou dans l’entreprise lorsqu’elle dispose d’un service de formation, et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou de plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Les formations pouvant être suivies dans le cadre d’une période de professionnalisation sont des formations qualifiantes ou certifiantes.

La mise en œuvre d’une période de professionnalisation peut être à l’initiative du salarié ou de l’employeur. En pratique, c’est généralement l’employeur qui propose au salarié de suivre une formation dans le cadre d’une période de professionnalisation.

Les actions de formation se déroulent en principe pendant le temps de travail. La rémunération du salarié est ainsi maintenue par l’employeur.

Les actions de formation peuvent également se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l’initiative soit du salarié dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), soit de l’employeur, après accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation. L’employeur doit verser au salarié une allocation de formation dont le montant est égal à 50% de sa rémunération.

La durée minimale de la formation reçue dans le cadre d’une période de professionnalisation est fixée, pour chaque salarié bénéficiaire d’une telle période, à 70 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires. Cette durée minimale ne s’applique pas :

• aux actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;
• aux formations financées dans le cadre de l’abondement par la période de professionnalisation du compte personnel de formation du salarié ;
• aux formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Le financement de la période de professionnalisation est assurée par l’Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) auquel l’entreprise a versé sa contribution.

Les Opca prennent en charge les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation des périodes de professionnalisation sur la base de forfaits horaires fixés par accord collectif. A défaut d’un tel accord, cette prise en charge se fait sur la base d’un montant forfaitaire fixé à 9,15 € par heure.

Les Opca peuvent également prendre en charge les dépenses liées au tutorat.