La prévention des incendies dans l’entreprise

Cette consigne d’incendie doit être obligatoirement établie et affichée dans les établissements où sont réunies ou occupées habituellement plus de 50 personnes mais également, quel que soit leur effectif, dans ceux où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables. Celles-ci sont désignées comme des substances ou préparations classées explosives, comburantes (quand un corps qui se combine avec un autre entraîne la combustion de ce dernier), extrêmement inflammables ou encore des matières dans un état physique susceptible d’engendrer des risques d’explosion ou d’inflammation instantanée.

La consigne d’incendie fait l’objet d’une élaboration et d’une mise en place de manière très apparente. Le lieu d’affichage est le local dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et celui dans lequel sont entreposées ou manipulées des matières inflammables, mais encore dans le local ou le dégagement desservant un groupe de locaux.
Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux.

La communication de la consigne de sécurité incendie à l’inspecteur du travail est une obligation de l’employeur.
La consigne d’incendie doit indiquer :

• le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
• le personnel chargé de mettre en action ce matériel ;
• pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation du personnel et éventuellement du public ;
• le cas échéant, les mesures spécifiques liées à la présence de personnes en situation de handicap et notamment le nombre et la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents;
• les moyens d’alerte et les personnes qui ont la charge d’aviser les sapeurs pompiers dès le début d’un incendie, l’adresse et le numéro d’appel téléphonique de ces derniers devant être inscrits en caractère apparent ;
• le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée du personnel spécialement désigné.

Enfin, l’ensemble de ces dispositions s’appliquent aux opérations de construction d’un bâtiment neuf ou de construction d’une partie neuve d’un bâtiment existant.

Pour lutter efficacement et rapidement contre tout commencement d’un incendie, le code du travail impose à l’entreprise de posséder des extincteurs, ainsi que d’autres dispositifs supplémentaires selon l’activité de l’entreprise.

Un système d’alarme sonore doit être installé dans les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes, ainsi que les établissements, quelle que soit leur importance, dans lesquels sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables (article R. 4227-34 du code du travail). Le signal sonore d’alarme générale ne peut pas prêter à confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement.

Voir notre kit Procédure de prévention incendie.