Responsabilité des dirigeants de SAS

Le président (ou tout autre dirigeant de SAS) est susceptible d’engager sa responsabilité civile en adoptant un comportement fautif causant un préjudice à autrui. Dans ce cas, il peut être tenu de réparer financièrement ce préjudice par le versement de dommages et intérêts à la victime de ses agissements. La facture pouvant s’avérer lourde, le dirigeant a tout intérêt à identifier les cas engageant sa responsabilité.

L’éventail des fautes engageant la responsabilité des dirigeants de SAS est large. Il peut s’agir d’une faute de gestion, d’une infraction à une loi ou à un texte réglementaire ou bien encore d’une violation des statuts. Qu’elle corresponde à une manœuvre frauduleuse, à un acte imprudent ou à une simple négligence, la faute de gestion implique un comportement contraire à l’intérêt social.

Lorsque la victime du préjudice causé par la faute du dirigeant n’est pas la SAS ou un associé, mais un tiers (créancier, concurrent, client, etc.), c’est en principe la responsabilité de la SAS qui est engagée. Le dirigeant engage toutefois sa propre responsabilité à l’égard des tiers s’il commet une faute intentionnelle d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions.

Même après avoir quitté la société, tout ancien dirigeant demeure tenu d’assumer les conséquences préjudiciables des fautes qu’il a commises dans l’exercice de ses fonctions. Par ailleurs, en cas de décès du dirigeant, ses héritiers doivent répondre de ses fautes dommageables.

En cas de mise en liquidation judiciaire d’une SAS, une sérieuse menace pèse sur ses dirigeants : ils peuvent être condamnés à contribuer personnellement au paiement des créanciers sociaux s’il s’avère que l’actif de la société est insuffisant pour régler les dettes sociales. Cette condamnation ne peut toutefois intervenir que si le dirigeant en cause a commis une faute de gestion à l’origine de l’insuffisance d’actif.

Toute faute de gestion, même légère, peut entraîner la mise en cause de la responsabilité du dirigeant. Toutefois, une simple négligence dans la gestion de la société ne peut pas être qualifiée de faute de gestion.

Le dirigeant peut être condamné à prendre en charge tout ou partie de l’insuffisance d’actif, les juges ayant toute latitude pour fixer le montant de sa condamnation.

Les dirigeants de SAS les moins avisés s’imaginent parfois que leur responsabilité pénale ne peut être engagée que dans les cas les plus graves tels que l’escroquerie ou le faux en écriture. Pourtant, le droit des sociétés et le droit social, notamment, exposent très largement ces dirigeants au risque pénal. Il n’est donc pas inutile d’identifier les infractions pénalement sanctionnées dans ces domaines.

Les principales infractions susceptibles de donner lieu à une condamnation pénale dans le domaine du droit des sociétés sont les suivantes : abus de biens sociaux (utilisation des biens de la SAS à des fins personnelles), présentation de comptes infidèles (manipulations comptables destinées à dissimuler la situation financière réelle de la SAS), distribution de dividendes fictifs (c’est-à-dire prélevés sur des bénéfices non réalisés), défaut d’établissement des comptes sociaux, abus de pouvoirs ou de voix, défaut de consultation des associés selon les conditions statutaires pour certaines opérations (augmentation, amortissement ou réduction de capital, fusion, scission, dissolution, transformation), infractions relatives à la constitution de la SAS et aux modifications du capital social.

En droit du travail, les infractions réprimées sont nombreuses : discrimination à l’embauche ou à l’origine d’un licenciement, non-respect de la durée légale du travail, irrégularités afférentes aux bulletins de paie, manquement aux règles d’hygiène et de sécurité au travail, travail dissimulé, etc.

Qu’elles interviennent dans le domaine du droit des sociétés ou du droit du travail, les infractions sont sanctionnées pénalement par une amende, voire par une peine d’emprisonnement.

Sous certaines conditions, le dirigeant peut s’exonérer de sa responsabilité pénale dans un domaine particulier en déléguant ses pouvoirs à un salarié compétent dans ce domaine.

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