Aides et subventions

En fonction de votre profil, la nature de votre projet, l’endroit de votre implantation, le secteur de votre activité….il existe une large palette d’aides qu’il vous faudra passer en revue, de préférence avec un conseiller rôdé aux subtilités de ces dispositifs. En plus des aides publiques (près de 3000 dispositifs rescencés), de nombreuses initiatives privées ont été prises pour aider les créateurs à boucler financièrement leurs projets! Ces aides sont dispensées par des associations, fondations, clubs, grandes entreprises ... Certaines s'adressent à un large public, d'autres ne concernent que certains types de projets bien déterminés ou sont soumises à des conditions restrictives. Ne perdez pas en vu que ces aides ne doivent pas représenter l’essentiel de votre financement mais juste un complément qui peut d’ailleurs être sous la forme de conseil et d’accompagnement pour votre projet. Notre conseil : plutôt que de vous épuiser à essayer d’obtenir toutes les aides auxquelles vous avez théoriquement le droit, concentrez votre énergie à recenser celles dont vous avez le plus besoin, qui nécessitent le moins de démarches et que vous êtes pratiquement sûrs d’obtenir. Autrement dit, évaluez le meilleur rapport temps/rendement car certains dispositifs « usines à gaz » risquent de vous coûter plus cher à obtenir que les bénéfices qu’ils vous procureront au final.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une composante de la Contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010. Déterminée par les communes, elle est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncières. Des exonérations temporaires de CFE sont cependant prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté (article 1466 A du code général des impôts). Ces exonérations s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constaté par l'Insee pour l’année de référence. Le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ainsi qu’aux changements d’exploitant intervenus dans les ZRU issues du pacte de relance pour la ville est ainsi fixé pour 2012 à 27.413 euros de base nette imposable (contre 26.955 euros en 2011). Il est de 73.945 euros (au lieu de 72.709 euros en 2011) pour les créations ou extensions d’établissements ainsi que pour les changements d’exploitant dans les zones franches urbaines (ZFU). Pour en savoir plus, lire La Contribution économique territoriale, nouvel impôt pour les entreprises