Exercer à titre individuel

L’entrepreneur souhaitant travailler seul peut exercer son activité en tant qu’entrepreneur individuel, devenir auto-entrepreneur, constituer une EURL ou encore  constituer une SASU. Le point sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

L’entrepreneur peut constituer une entreprise individuelle

L’entreprise individuelle classique (EI) :

L’entreprise individuelle est constituée par une personne physique seule exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale. Elle présente l’avantage  de s’adapter à toutes les petites activités qui ne nécessitent pas beaucoup de financement et sa création est simple puisqu’elle ne nécessite ni rédaction d’actes ou de statuts, ni apports.
Il suffit de faire une demande d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) qui transmet les informations auprès de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de l’artisanat ou de l’Urssaf, selon la nature de l’activité.

Cependant, dans l’entreprise individuelle, il y a une  confusion des patrimoines privés et professionnels de l’entrepreneur, ce qui implique une responsabilité totale et indéfinie de ce dernier. L’entrepreneur individuel peut néanmoins déclarer insaisissable tout bien immobilier non affecté à l’usage professionnel.

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

L’entrepreneur souhaitant exercer son activité seul peut décider de le faire sous statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, l’intérêt de ce statut étant que le patrimoine privé est séparé du patrimoine affecté à l’exercice de la profession. Pour bénéficier de ce régime, l’entrepreneur doit effectuer une déclaration au sein de laquelle il énumère les biens nécessaires à son activité et spécialement affectés au patrimoine professionnel. La déclaration du patrimoine d’affectation doit être enregistrée auprès du CFE.

Les mentions « Entreprise individuelle à responsabilité limitée ou le sigle « EIRL » doivent figurer sur tous les documents professionnels, avant la dénomination sociale de l’entreprise.

L’entrepreneur individuel peut exercer comme auto-entrepreneur

Une véritable révolution dans le paysage entrepreneurial français : c’est l’effet qu’a eu la mise en place du statut d’auto-entrepreneur en janvier 2009 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie.
Sa vocation ? Rendre la création d’entreprise simple et accessible au plus grand nombre, tout en permettant à des porteurs de projets de tester leurs idées sans se brûler les ailes en cas d’échec… Une innovation qui a instantanément rencontré un public nombreux et varié avec en moyenne autour de 300 000 créations par an dès son lancement. Toutefois, la croissance phénoménale de ce statut a été de courte durée…

La requalification du statut d’auto-entrepreneur en micro-entrepreneur depuis décembre 2014, date d’entrée en application de la loi Pinel, a provoqué un net ralentissement des immatriculations des auto-entreprises (-21% en 2015 selon l’INSEE). En effet, certaines obligations pèsent désormais sur ce statut comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les commerçants ou au répertoire des métiers pour les artisans auto-entrepreneurs. Il y a également désormais un stage de pré-installation obligatoire pour les artisans ou encore l’obligation pour tous les auto-entrepreneurs de payer la CFE.
En contrepartie, les auto-entrepreneurs voient leurs taux de cotisations sociales et fiscales diminuer légèrement (de -0,7 à -1,7 points).

Plus d’info ? Consultez les sites dédiés aux auto-entrepreneurs comme l’autoentrepreneur.fr

L’entrepreneur individuel peut constituer une SASU

La SASU est une société par actions simplifiée (SAS) dont le législateur a modifié certaines dispositions afin de la rendre utilisable par un associé unique et elle ouverte à tous.

Il n’y a pas de capital minimum exigé. Dès lors, l’entrepreneur individuel peut fixer librement le montant du capital social dans les statuts de la société. Cependant, un capital social trop faible peut faire peur aux investisseurs et organismes préteurs, celui-ci servant de garantie principale aux engagements des créanciers.
L’associé unique n’est responsable qu’à hauteur de ses apports. Le risque d’un capital social trop faible est que les créanciers demandent au dirigeant ou à sa famille de se porter caution de la société.

La SASU étant une société, des statuts doivent être rédigés puis publiés dans un journal d’annonces légales et la société doit être immatriculée pour obtenir la personnalité juridique.

L’entrepreneur individuel peut constituer une EURL

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL adaptée par le législateur afin de la rendre utilisable par un associé unique.

L’EURL s’adapte à tous types de projet. Son capital social est librement fixé dans les statuts. Il peut être constitué par des apports en nature, en numéraire, ou en industrie. Il faut néanmoins être prudent car un capital social trop faible peut pousser les investisseurs et surtout les organismes préteurs à demander des garanties supplémentaires comme le cautionnement.

Une fois les statuts choisis, il faut publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, et ensuite les déposer auprès du CFE pour que ce dernier les enregistre et délivre une immatriculation à la société. Ce n’est qu’à compter de l’immatriculation que la société dispose de la personnalité morale.

 L’entrepreneur individuel peut exercer une activité libérale

Les entrepreneurs individuels exerçant une activité libérale non réglementée peuvent constituer une SASU, une EURL, ou devenir auto-entrepreneurs. La situation est différente pour les entrepreneurs individuels exerçant une activité libérale réglementée, qui peuvent alors créer par exemple une une société d’exercice libéral.