Optimiser les conditions de travail

Coronavirus : le cahier des charges du prêt garanti par l'État (PGE)

Pour répondre aux besoins de financement des entreprises françaises dont l’activité est entravée par les mesures d’urgence sanitaires prises et par la contraction de la demande globale, l’État se porte garant d'un cetain type de prêt consenti par les banques et par les sociétés de financement entre le 16 mars 2020 et le 30 juin 2022. La loi de finances pour 2022 a prolongé ce dispositif de 6 mois.

Le harcèlement moral au travail : comment se prémunir ?

Dans l’univers très compétitif de l’entreprise, les salariés peuvent souffrir de maux liés au travail. Depuis quelques années, le législateur tente d’encadrer les abus comme le harcèlement moral. Dans ce contexte, il est indispensable de mettre en œuvre des actions de prévention ainsi que des réponses en cas de harcèlement avéré.

Coronavirus : les 14 conditions pour bénéficier du fonds de solidarité (avril et mai)

Quatre décrets publiés au JO les 31 mars, 3 avril, 17 avril et 13 mai précisent les conditions que doivent remplir les TPE et les indépendants en mal de trésorerie pour bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour les aider à surmonter la crise. Passage en revue.

La discrimination au travail

Le principe de non-discrimination au travail interdit à l'employeur de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant. Exceptionnellement, lors de l'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, une différence de traitement est admise. En revanche, en dehors de ces cas exceptionnels, une discrimination avérée peut faire l'objet de sanctions civiles et pénales.

[Dossier Covid-19] Identifier et lister les risques

Comment prendre les bonnes décisions de sécurisation de l’activité ? En établissant tout d’abord la cartographie des risques et des menaces. Pour cela, autant que possible, il faut se poser un certain nombre de questions et disposer d’une vision globale des possibilités AVANT l’action.

Qu'est-ce qu'un document d'évaluation des risques professionnels ?

Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité, doivent établir et mettre à jour un Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Ce document a pour objectif d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail, cette liste n'étant pas limitative. En outre, l'obligation de l'employeur ne se limite pas à établir un simple « catalogue » ou « inventaire ». Le DUER doit dresser un inventaire aussi détaillé que possible de l’ensemble des risques de l’entreprise et donner lieu à un travail d’analyse. Attention : le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques est passible d'une amende de 5ème classe (article R. 4741-1 du Code du travail). En savoir plus et télécharger un modèle de Déclaration unique d'évaluation des risques professionnels

Peut-on employer un auto-entrepreneur dans les mêmes conditions qu'un salarié ?

Avoir recours très régulièrement à des auto-entrepreneurs peut être considéré comme du travail dissimulé. Nous analysons les critères des juges.

Le recours à des intérimaires étrangers sans respecter la loi française sur le travail temporaire est-il un délit de marchandage ?

Le recours à des intérimaires étrangers est encadré strictement par la loi. Mais où commencent les pratiques illégales? Nous faisons le point ici sur le délit de marchandage.

Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise ?

Voici les éléments d’affichage obligatoire (c'est à dire, information à la disposition des salariés en "libre service"). Tout chef d'entreprise doit procéder aux affichages suivants : 1- quelle que soit la taille de l'entreprise : horaires de travail ; intitulé de la convention collective, lieu et modalités de sa consultation pendant le temps de travail ; égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; coordonnées de l'inspecteur du travail chargé du contrôle de l'entreprise ; coordonnées du médecin du travail et des secours d'urgence (pompiers, SAMU, centre anti-poison...) ; ordre des départs en congés payés ; interdiction de fumer 2- dans les entreprises de 20 salariés et plus : le règlement intérieur 3- dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables : consigne incendie ; noms et postes de travail des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Textes de référence - articles L 123-7, L 135-7, L 140-7, L 620-2, L 620-5, R 122-12, R 232-12-20 et D 223-4 du Code du Travail - article R 3511-7 du Code de la santé publique - décret n° 92-478 du 29 mai 1992 … En savoir plus sur les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire.

La tenue du document unique est-elle obligatoire si l'entreprise n'a pas de salariés ?

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 définit l'obligation, pour l'employeur, de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques ainsi que la faculté de sanctionner l’éventualité du non-respect de cette obligation. Ce document, communément appelé document unique, est obligatoire pour toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés. A défaut de salariés, la tenue du document unique n’est donc pas nécessaire. … en savoir plus