Gérer les conflits et litiges

En tant qu’employeur, il arrive que des problèmes avec un salarié surviennent. Ces questions disciplinaires peuvent être strictement professionnels, mais aussi comportementaux en cas de non-respect du règlement intérieur de l’entreprise. Si le règlement intérieur n’est obligatoire que pour les entreprises d’au moins 20 salariés, il est conseillé d’en avoir un dans toutes les entreprises de façon à mettre en place un cadre légal.
Pour faire face à ces déconvenues, il existe pour l’employeur un éventail de sanctions à appliquer en fonction de la gravité de la faute. Mais attention, en étant juge et partie, l’employeur peut parfois appliquer une sanction disproportionnée ; dans ce cas, le salarié est en droit de saisir les prud’hommes. Il est donc important de bien adapter la sanction à la situation.
C’est la vocation de cette rubrique de vous donner les clés pour connaître vos droits en la matière et gérer au mieux les différends. Fiches thématiques et modèles de documents sont là pour donner aux TPE/PME les clés pour manœuvrer au mieux. Et, ainsi, éviter les écueils et les pièges qui les guettent !

Les conditions d'exercice du droit de grève

Bien qu'il s'agisse d'un droit constitutionnel, le droit de grève ne fait pas l'objet d'une définition précise par la loi. Toutefois, la jurisprudence est venue combler cette lacune. Ainsi, contrevenir aux dispositions énoncées par les juges revient à exercer de manière illégale le droit de grève.

Obligation de loyauté du salarié

L'obligation de loyauté (ou de fidélité) a une portée générale : elle s'impose à tout salarié, quel que soit son contrat ou le poste qu'il occupe. Elle existe même si rien n'est précisé en ce sens dans le contrat de travail. Que recouvre-t-elle précisément?

Concurrence déloyale du salarié

L'entreprise n'est jamais à l'abri d'actes de concurrence déloyale, exercés par d'anciens salariés, voire par des salariés qui travaillent toujours pour elle. Quand peut-on considérer qu'il y a concurrence déloyale? Que faire dans ce cas? La clause de non-concurrence permet-elle d'éviter ce type de problème?

Utilisation personnelle des équipements professionnels : quand sanctionner ?

Téléphone mobile, ordinateur portable… l’équipement fourni au salarié par l’entreprise est considéré comme à usage uniquement professionnel. Quels sont les recours et les tolérances si l’employé utilise son matériel professionnel à des fins personnelles ?

Gérer les personnalités difficiles au sein de l'entreprise

Si le management est par nature un exercice difficile, en face d’une personne très anxieuse ou d’un individu ayant des troubles du comportement même modérés, le manager se trouve souvent démuni. Que faire pour remettre le salarié dans le "droit chemin" ?

Le règlement intérieur peut-il prévoir des tests salivaires de drogues et alcool sur des salariés?

L'usage de drogues ou d'alcool d'un salarié peut avoir un impact sur son aptitude au poste qu'il occupe. Quels sont les recours de l'employeur? La rédaction vous répond.

L'usage abusif d'Internet pendant les heures de travail est-il une faute ?

L'usage abusif d'Internet est relatif, et doit s'apprécier en fonction du poste occupé par le salarié.

L'employeur peut-il sanctionner un salarié qui fait la sieste au travail?

La sieste au travail peut être considérée comme une faute grave ou non selon le poste occupé et les circonstances.

Un salarié peut-il faire du covoiturage payant avec son véhicule de fonction ?

Un salarié qui véhicule des personnes étrangères à l'entreprise pendant ses heures de travail et avec son véhicule de fonction en utilisant la plateforme collaborative Blablacar commet-il une faute ? Non, répond le conseil de prud'hommes de Nantes, mais avec une motivation très circonstanciée.

Violence en entreprise : la complicité est-elle une faute grave ?

Lorsque le mari d'une salariée vient dans l'entreprise agresser un autre salarié, l'employeur peut-il la licencier pour faute? Nos faisons le point sur cette situation.