Espionnage industriel : quelle réponse juridique ?
Les modèles les plus utilisés
Gérer une entreprise
Assurer la croissance et la pérennité de l’entreprise, c’est assurément le coeur de métier de tout chef d’entreprise. Mais, être à la tête d’une affaire ne se limite pas à ces tâches nobles. L’entreprise bien gérée, c’est aussi celle qui sait faire face à ses obligations administratives, légales ou règlementaires. Peu importe que le chef d’entreprise traite ces questions en direct ou avec l’appui d’un responsable administratif, financier et comptable: les obligations doivent être assurées. Elles sont incontournables. Le dépôt des comptes annuels de la société, la tenue de l’assemblée générale annuelle, les formalités et les calendriers à respecter lorsque les statuts sont modifiés, la société dissoute ou liquidée, les assurances obligatoires ou facultatives à souscrire, autant de questions techniques à traiter. Et pour le faire vite et bien, sans perdre de temps au détriment de l’activité commerciale essentielle à l’entreprise, quelques rappels simples des règles en vigueur, voire quelques conseils pratiques et modèles de contrats ou lettres seront les bienvenus. Autre mission clé du chef d’entreprise: protéger l’entreprise et son savoir-faire, sécuriser sa marque ou ses brevets et préserver ses fichiers clients. Là aussi, mieux vaut être au fait des actions à mener et des précautions à prendre. Quelques rappels simples des règles de base qui régissent la propriété intellectuelle et la protection des données peuvent s’avérer fort utiles. Tout autant que des contrats clés en main : cession de marque et de brevet, licence de logiciel… Faciliter le quotidien du chef d’entreprise, c’est l’objectif que s’est fixé Net Pme: ses fiches pratiques synthétiques et ses modèles parfaitement à jour lui garantissent une parfaite information et une réelle sécurité juridique.
Nos conseils les plus lus
Gérant salarié de SARL : les règles du cumul d'un mandat et d'un contrat de travail
Comment mettre en œuvre une démarche qualité dans une PME ?
Surendettement : quelles sont les modalités d’effacement d’anciennes dettes fiscales professionnelles ?
La mise en place d'un dispositif de suivi des consommations des véhicules de la flotte de l'entreprise est-elle toujours possible ?
A quoi sert un mandataire ad hoc ?
Nos dernières mises à jour
Fiches conseils
- Les dates d’échéance de la DSN pour 2024
- Devenir associé de SARL : les choses à savoir
- Faute de gestion : comment s'en prémunir ?
- Réduction de capital d'une SAS
- Déposer une marque : mode d'emploi
Questions
- Comptes professionnels ouverts à l'étranger : dans quels cas les dirigeants sont-ils concernés par l'obligation de déclaration annuelle ?
- Quelle la durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises ?
- Surendettement : quelles sont les modalités d’effacement d’anciennes dettes fiscales professionnelles ?
- Comment fonctionne le préfinancement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ?
- L'entreprise doit-elle faire signer une clause de confidentialité sur les données personnelles ?
Actualités
- Seul le représentant permanent de la société dirigeante peut être condamné en comblement de passif
- Délais de paiement : la DGCCRF complète et précise ses lignes directrices
- Que prévoit le projet de « loi spéciale » soumis au Parlement ?
- Les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants évoluent
- Le vote par correspondance des SARL est effectif