Conclure les bons contrats d'assurance

Face à une offre d’assurances très large, le chef d’entreprise est régulièrement amené à s’interroger sur l’obligation et/ou l’intérêt de souscrire à telle ou telle assurance. Il faut ainsi distinguer les assurances suivantes :

Les assurances des biens et des services

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

L’assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable pour toute entreprise. Elle permet de garantir les sinistres que l’entreprise pourrait occasionner à des tiers (clients, visiteurs, etc.) dans le cadre de son activité (par exemple : un accident chez un client ou dans les locaux de l’entreprise). Le personnel de l’entreprise peut également mettre en cause la responsabilité civile de l’entreprise.

Il s’agit d’une assurance dommages, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels. Au moment de la contracter, il est essentiel de vérifier que l’activité déclarée correspond bien à l’activité exercée, afin d’être sûr que la garantie se déclenchera en cas de sinistre.
Concernant les professions règlementées, les garanties peuvent être ajustées en fonction des besoins de chaque profession. Cependant, l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les actes prohibés par la profession ou l’absence de qualification.

La multirisque locataire

Cette assurance couvre la garantie des locaux loués contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire (en cas de dommage causé par un incendie, une explosion, un dégât des eaux, etc.).

Cette assurance est obligatoire pour les dommages causés aux tiers.

L’assurance perte d’exploitation

L’assurance perte d’exploitation permet à l’entreprise confrontée à un sinistre entraînant une disparition ou une réduction significative du chiffre d’affaires (en cas, par exemple, d’incendie, d’explosion, de tempête, de catastrophe naturelle…) de couvrir ses charges fixes et ainsi d’éviter des pertes.
Dans le cas d’une création d’entreprise et d’une phase de démarrage, le volume d’activité à garantir n’est pas encore suffisant. Ce type d’assurance intervient dans des entreprises ayant atteint leur maturité.

L’assurance de la valeur vénale du fonds de commerce

Elle permet d’assurer la perte, totale ou partielle, du fonds de commerce. La valeur vénale est la valeur réelle du fonds de commerce. Elle prend en compte le droit au bail, le pas de porte, la clientèle, etc.

La perte totale du fonds (c’est-à-dire l’impossibilité d’exploiter l’activité ou de la transférer sans perte de clientèle) entraîne le versement d’une indemnité égale à la valeur du fonds au jour du sinistre.

La perte partielle (c’est-à-dire la dépréciation définitive du fonds par exemple) entraîne le versement d’une indemnité égale à la différence entre la valeur du fonds au jour du sinistre et après le sinistre. Cette indemnité est fixée par un expert de l’assurance.

Les assurances bris de machine

Les assurances bris de machine peuvent couvrir soit des sinistres liés aux matériels de bureautique et informatique, soit des machines et matériels industriels. Il faut prendre en compte le coût de ces matériels et le fait qu’ils sont ou non vitaux pour le fonctionnement de l’entreprise (machines difficiles à remplacer, longues à faire réparer…).

Les assurances marchandises transportées

Il est très fortement conseillé d’assurer les marchandises transportées, ou de veiller à ce que contractuellement l’assurance soit assumée par le client ou le fournisseur. Compte tenu, en général, de la faible marge faite sur les ventes de marchandises, le risque de perte est élevé en cas de vol ou destruction.
Ce type d’assurance peut être conclu, soit ponctuellement, soit par le biais d’un contrat général.

Assurance homme-clé, assurance décès sur un emprunt bancaire

Il est possible d’assurer au bénéfice de l’entreprise le risque d’accident, d’incapacité ou de décès d’une ou plusieurs personnes clé dans le fonctionnement de l’entreprise, notamment son ou ses dirigeants.
Bien qu’elle porte sur des individus, cette assurance est généralement assimilée au risque de l’entreprise car le bénéficiaire est l’entreprise et non la famille ou les ayants droits de l’assuré.

Les assurances des personnes

Ces assurances sont plus larges et couvrent :

• les retraites complémentaires (régimes minimum et obligatoires) ;
• la prévoyance ;
• la mutuelle (remboursement de frais médicaux).

Ces assurances sont de nature différente selon qu’elles concernent les salariés (contrats collectifs) ou des travailleurs non salariés, gérants majoritaires, individuels (assurance individuelle).

Lors de la création d’une entreprise, l’assurance complémentaire d’un mandataire social et d’un travailleur indépendant est facultative. En revanche, elle peut être obligatoire pour les salariés en fonction de la convention collective dont dépend l’entreprise (par exemple, obligation de souscrire une prévoyance).
Les degrés de garanties de chaque sorte d’assurance peuvent être très différents. Il est alors nécessaire d’en faire une étude précise au cas par cas.

A noter : depuis le 1^er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent obligatoirement bénéficier d’une complémentaire santé avec une couverture minimale de garanties appelée le « panier de soins ». L’entreprise doit participer au financement de ces garanties au minimum à hauteur de 50 %.

En résumé, voici de façon synthétique les principales assurances de l’entreprise :