Gérer sa flotte automobile

Acquisition au comptant

Dans le cas où l’entreprise achète son véhicule au comptant, elle en devient immédiatement propriétaire. Le véhicule est alors considéré comme une immobilisation inscrite à l’actif de l’entreprise.

Il peut donc être amorti de façon linéaire sur 5 ans, permettant à l’entreprise de passer des charges d’exploitation (dotations aux amortissements) qui viennent en déduction du résultat.

Cependant, l’amortissement des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières (VP) est limité à une certaine fraction du prix d’achat.

Remarque :

Pour les véhicules acquis jusqu’au 31 décembre 2016, l’amortissement est limité à la fraction du prix inférieure à 18 300 € TTC et à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants.

De nouveaux plafonds de déductibilité sont institués pour les véhicules acquis depuis le 1^er janvier 2017 :

30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO₂ par km (véhicules électriques) ;
20 300 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO₂ par km est supérieur ou égal à 20 g et inférieur à 60 g (véhicules hybrides rechargeables) ;
9 900 € pour ceux dont le taux d’émission de CO₂ par km est supérieur à 155 g pour les véhicules acquis entre le 1^er janvier 2017 et le 31 janvier 2017. Ce dernier seuil sera progressivement minoré jusqu’à atteindre 130 g en 2021.

Les charges d’entretien, de réparation et d’assurance sont, quant à elles, déductibles en totalité. La TVA liée à ces charges n’est pas récupérable. Les entreprises ne peuvent pas davantage récupérer la TVA acquittée lors de l’achat de voitures particulières. L’achat de véhicules sur fonds propres (au comptant) suppose que l’entreprise dispose d’une trésorerie suffisante sans pénaliser sa capacité à financer d’autres types d’investissements directement liés à son cœur de métier.

Acheter au comptant présente certains avantages pour l’entreprise :

elle ne paie pas de frais financiers liés à un crédit ou une location ;
elle est propriétaire de son parc automobile ;
le véhicule peut être revendu à tout moment.

En revanche, l’achat au comptant n’est pas sans inconvénients :

il implique une immobilisation de capitaux ;
il fait courir un risque financier au moment de la revente : dès son acquisition, le véhicule perd 20 % de sa valeur. La TVA n’est pas récupérable sur les VP ;
l’entreprise sera tentée de conserver le véhicule le plus longtemps possible, ceci induisant souvent des frais d’entretien élevés.

Acquisition à crédit

L’entreprise peut opter pour un achat à crédit ; elle ne devient donc propriétaire de son véhicule qu’à l’issue du règlement de sa dernière traite. Elle emprunte à un organisme financier et rembourse par mensualités fixes assorties d’un taux d’intérêt négocié.

Le montant du crédit est considéré comme une dette, inscrite au passif. Les intérêts passent, eux, en charges financières. L’entreprise diminue d’autant sa capacité à emprunter. Les amortissements déductibles passent en charge d’exploitation, dans la limite des plafonds indiqués plus haut.

Pour obtenir un taux de crédit attractif, l’entreprise doit généralement constituer un apport financier suffisant ou un dépôt de garantie. Comme pour l’achat au comptant, l’achat à crédit induit à terme des frais d’entretien qui viendront peser sur la trésorerie. L’achat à crédit présente quelques avantages pour l’entreprise :

elle devient propriétaire et les sorties de liquidités sont étalées sur plusieurs mois ou années contrairement à l’achat au comptant ;
le véhicule peut être revendu à tout moment ;
l’investissement est déductible des bénéfices imposables.

Cependant, il existe quelques inconvénients :

l’entreprise immobilise de la trésorerie ;
elle n’a pas de visibilité claire sur les frais d’entretien ;
la TVA n’est pas récupérable sur les VP.

Seconde option : être locataire

Un crédit-bail ou la LOA

Le crédit-bail ou la location avec option d’achat (LOA) sont tous deux des modes de financement concluant une option d’achat. Leur durée varie généralement de 1 à 4 ans. L’entreprise verse un dépôt de garantie au démarrage du contrat puis des mensualités calculées à partir de la valeur d’achat du véhicule et de la durée du contrat. Ces mensualités peuvent être adaptées à la trésorerie disponible. Pendant toute la durée du contrat, l’entreprise est locataire de ses véhicules. Le nom du locataire figure sur la carte grise. A l’échéance, elle peut décider ou non de racheter les véhicules. La valeur de rachat est définie dès la signature du contrat. Si l’entreprise ne souhaite pas devenir propriétaire de ses véhicules en fin de contrat, l’organisme financier lui restituera le dépôt de garantie initialement versé, mais pourra exiger une décote pour frais de remise en état si nécessaire. Financièrement, la somme des loyers restant due est un engagement hors bilan, pesant sur la capacité d’emprunt au même titre que pour l’achat à crédit. Les loyers du crédit-bail sont soumis à TVA, contrairement au dépôt de garantie (15 % du prix maximum).

La valeur de rachat en fin de crédit-bail est souvent très inférieure à la valeur du véhicule sur le marché de l’occasion. Il peut être financièrement intéressant de racheter son véhicule pour le revendre ensuite. L’entreprise peut le proposer à l’un de ses salariés.

Une aide est attribuée pour la location d’un véhicule propre. Le plafond de l’aide est calculé en fonction du montant des loyers prévus par le contrat de location, l’assiette de calcul de ce plafond est définie par référence au coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises.

Une location longue durée

La location longue durée (LLD) n’est pas un mode de financement à proprement parler mais une location de services associés à un véhicule. L’entreprise n’est jamais propriétaire de ses véhicules qui n’apparaissent donc pas du tout au bilan. Elle règle un loyer mensuel comprenant l’utilisation du véhicule mais aussi tous les services associés qu’elle aura choisis au moment de la signature du contrat (entretien, assistance, carte carburant…). Le montant du loyer dépend du prix d’achat du véhicule, de son prix estimé de revente à la fin du contrat, du kilométrage prévu, de la durée, des services associés et des frais financiers déterminés par le loueur. Les dépenses sont lissées sur toute la durée du contrat et donc sans surprise. Votre capacité d’endettement et votre potentiel d’investissement sont épargnés. La TVA est calculée seulement sur la quote-part du prix du véhicule utilisée.

Les principaux avantages de la LLD sont les suivants :

les coûts sont planifiés avec précision et constance et la situation comptable est optimisée ;
la durée et le kilométrage indiqués au contrat peuvent être modifiés à tout moment ;
le loueur négocie pour vous le prix d’achat en bénéficiant d’une puissance d’achat ;
l’entreprise transfère le risque financier chez le loueur (prix de revente, casse mécanique…).

Mais quelques inconvénients méritent d’être signalés :

l’entreprise n’est pas propriétaire de ces véhicules ;
elle ne peut racheter ces véhicules en fin de contrat ;
une restitution anticipée peut générer des frais importants.

Cette solution majoritairement adoptée par les entreprises nécessite de bien verrouiller le contrat afin d’éviter des pénalités financières qui peuvent s’avérer importantes lors de la restitution des véhicules.

Prêts pour choisir votre véhicule ?

Une fois le mode d’acquisition du véhicule de société défini, vous pourrez vous lancer dans le comparatif des marques et modèles qui s’offrent à vous.

Un second dilemme jalonnera cependant votre parcours : le choix du véhicule dépend de la stratégie fiscale de l’entreprise. Depuis le 1er janvier 2006, des mesures viennent impacter le coût de revient de votre parc automobile et donc influencer vos choix (bonus/malus, augmentation de la taxe sur les véhicules de société).