Yves Gambart de Lignières, conseil en gestion de patrimoine

Pouvez vous nous présenter votre activité ?

Yves Gambart de Lignières : Je propose à mes clients un audit de leur patrimoine ainsi que des solutions de gestion pour optimiser celui-ci. Mon approche est globale, puisque je m’attache à la fois aux aspects financier, fiscal, patrimonial, civil, mais aussi à la rémunération et à la prévoyance, en m’appuyant pour cela sur un réseau de partenaires experts dans leur domaine. Indépendant, je peux apporter un point de vue plus objectif qu’une banque de réseau.

Avez-vous beaucoup de chefs d’entreprise dans votre clientèle ?

Les chefs d’entreprises représentent le tiers de ma clientèle. Beaucoup viennent me voir une fois qu’ils ont vendu leur société. C’est dommage, car il y a beaucoup de solutions à mettre en place en amont de la vente, afin de diminuer le montant des plus values imposables lors de la cession !

Quel type de problématiques rencontrent-ils ?

Concentrés sur leur activité quotidienne, les patrons ont du mal à prendre du recul et à anticiper l’avenir : que se passera-t-il s’ils décident de vendre leur entreprise ? S’ils se trouvent en incapacité temporaire ou en invalidité ? Il est pourtant impératif de penser à ces risques car les contrats de prévoyance obligatoires, par exemple, sont nettement insuffisants pour couvrir les besoins quotidiens des chefs d’entreprise.

Quels conseils donneriez vous à des patrons de PME ?

Concernant la rémunération, tout d’abord, c’est de réfléchir à l’arbitrage salaire/dividendes. Pour un gérant majoritaire d’une SARL, il est intéressant de se verser des dividendes jusqu’à 38120 euro, seuil au-delà duquel l’imposition passe de 15% à 33%, et de s’attribuer le reste en salaire. La question de la voiture de société est pertinente et méconnue : en effet, dans la grande majorité des cas, il est financièrement plus intéressant de s’acheter une voiture à titre personnel et de se faire rembourser les indemnités kilométriques par la société.

Concernant la prévoyance, comme je l’ai déjà évoqué, il faut se poser la question du montant d’argent dont on souhaite disposer si on n’est plus en mesure de travailler et choisir ses contrats en fonction. Je tiens à souligner que cela ne représente pas de gros montants : par exemple, un chef d’entreprise de 35 ans qui souhaite obtenir un capital décès & invalidité de 100 000 euros et une rente conjoint de 5000 euros par mois ne paiera environ que 4000 euros par an.

Pour les aspects immobiliers, je rappelle qu’il est préférable, en vue d’une cession, que la société ne soit pas propriétaire de l’immobilier, mais que celui-ci appartienne à une SCI qui le louera ensuite à l’entreprise. Il est pertinent, fiscalement, que la SCI s’endette pour acquérir le bien immobilier. Il existe d’autres montages, comme le démembrement où le chef d’entreprise acquiert, à titre personnel, la nue-propriété du bien immobilier tandis que sa société en achète l’usufruit temporaire, par exemple, sur une durée de 20 ans. Ce montage est également applicable pour ceux qui travaillent chez eux. (voir le post sur le blog de NetPME : « Immobilier d’entreprise : pensez au démembrement »).

Que faire concernant la transmission de l’entreprise ?

Déjà, c’est d’envisager, dès le démarrage de son entreprise, que l’on pourra la vendre un jour. Cela permet de mettre en place, le plus en amont possible, des solutions qui permettront de limiter les plus values imposables à la sortie, au taux de 27% voire 29% selon le projet de loi de finances 2008. Je conseille ainsi de souscrire très vite des contrats type assurance vie et contrats de capitalisation (à condition qu’il s’agisse d’enveloppes multi-supports et multi-gérants), pour bénéficier de la fiscalité très avantageuse notamment concernant les plus-values après 8 ans d’existence. L’ancienneté de ces contrats profitera ainsi aux sommes investies au moment de la vente de l’entreprise.

Toujours dans une optique de diminution de l’impôt sur les plus values, il est pertinent d’effectuer des donations à ses proches, qui seront exonérées d’impôt au moment de la vente, à condition, bien sûr, que le chef d’entreprise ne récupère pas pour lui-même le produit de la vente des parts qu’il avait données…

Pour ceux qui souhaitent vendre leur société et en créer une nouvelle, il est judicieux de créer une holding qui sera détentrice d’une partie des parts de la société. Au moment de la cession de l’entreprise, les parts de cette holding ne seront pas imposées, à condition que l’argent soit réinvesti dans une nouvelle société. Attention, ce montage doit se faire environ deux ans avant la cession. Le montant des parts à attribuer à la holding dépendra du niveau de liquidité que souhaitera détenir le chef d’entreprise après la cession.

Propos recueillis par Marie-Pierre Noguès-Ledru