Décès du gérant de SARL comment procéder ?

Format Word + PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Décès du gérant de SARL comment procéder ?

Sommaire

    • Notice explicative
    • Procès-verbal de l’assemblée nommant le nouveau gérant

 

    • Avis de remplacement du gérant décédé à publier dans un journal d’annonces légales
    • Déclaration de non condamnation du dirigeant
    • Modèle de pouvoir

 

Quelle procédure suivre pour remplacer un gérant décédé ?

Ce kit contient une notice vous expliquant la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour nommer un nouveau gérant dans une SARL en cas de décès du précédent gérant.

Tous les documents sont prêts à l’emploi au format Word. Voir un extrait de la notice explicative ci-dessous (onglet aperçu).

Contenu du kit :

  • notice explicative
  • modèle de procès verbal d’AG et feuille de présence
  • modèle avis de remplacement pour un JAL (journal d’annonces légales)
  • modèle de pouvoir
  • modèle de déclaration de non condamnation du nouveau gérant
  • modèle CERFA

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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