Élection du CSE (Comité social et économique)

Le guide du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

• Les particularités du CSE dans les PME
• Élire le comité social et économique
• Le rôle du CSE en matière de droit du travail et de négociation collective
• Le rôle du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
• Le fonctionnement du CSE
• Le mandat des élus
• Modèles

Modèles pour élire des membres du CSE

• Notice explicative
• A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
• Note de service annonçant l’organisation des élections professionnelles
• Convocation des délégués syndicaux pour la négociation d’un protocole préélectoral
• Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral
• Protocole d’accord préélectoral pour l’élection d’un CSE
• Protocole d’accord préélectoral pour les élections professionnelles par vote électronique
• Note de service informant des conditions d’organisation des élections professionnelles
• Check-list en vue de l’organisation matérielle de l’élection
• Bureau de vote : Check-list des tâches à accomplir
• Demande d’organisation d’élections par un salarié ou un syndicat
• Lettre d’un syndicat en vue de participer aux élections
• Lettre d’un syndicat pour la communication de ses listes de candidats
• Lettre de candidature libre pour le second tour des élections professionnelles
• Note de service relative à l’organisation des élections professionnelles par vote électronique
• Information des syndicats relative à la déclaration à la CNIL d’un dispositif de vote électronique
• Note explicative pour le vote par correspondance
• Check-list en vue de l’organisation du vote par correspondance
• Courrier de l’employeur aux prestataires concernant la prise en compte des salariés mis à disposition
• Note de service informant de l’organisation de l’élection partielle
• Organisation d’un second tour de scrutin – Information du personnel et appel à candidatures
• Note au personnel en cas de carence aux élections professionnelles
• Procès-verbal de carence à l’issue du 1er tour des élections
• Procès-verbal de carence à l’issue du 2nd tour des élections
• Accord collectif relatif aux modalités d’organisation par vote électronique
• Accord de reconnaissance d’une unité économique et sociale
• Note de service relative au renouvellement des membres du CSE
• Note de service relative au non-renouvellement du CSE
• Note accompagnant l’envoi des PV des élections à l’inspecteur du travail
• Note accompagnant l’envoi des PV des élections aux syndicats
• Note accompagnant l’envoi des PV des élections au CTEP
• PV des élections au CTEP
• Formalités post-électorales