Ordonnances Macron : synthèse de la réforme du code du travail

Format - Mis à jour le 09/10/2017
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Descriptif du guide

Ce que changent les ordonnances Macron en pratique

Contenu

  • 124 pages (format PDF) dans un style clair et pratique
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Les ordonnances d’Emmanuel Macron réformant le Code du travail ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre dernier et prennent donc effet, pour la plupart d’entre elles, immédiatement.

Nous vous proposons dans ce guide une explication pratique et synthétique de l’ensemble des mesures contenues dans ces ordonnances :

  • Négociation collective : un changement de modèle ?
  • Extension des « accords emploi »
  • Mise en place, composition et fonctionnement du CSE
  • Les attributions du CSE
  • Les expertises du CSE
  • Le comité social et économique central
  • Deux nouvelles instances : le conseil d’entreprise et le représentant de proximité
  • Exercice du droit syndical
  • Ruptures du contrat de travail : les mesures destinées à les sécuriser et en limiter le contentieux
  • Inaptitude au travail : les nouvelles retouches
  • De nouveaux modes de rupture du contrat de travail autonomes
  • Formes particulières de travail
  • Simplification des dispositifs relatifs à la pénibilité au travail

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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