Indemnités de rupture conventionnelle : régime social et fiscal

Format Outil de calcul - Mis à jour le 04/12/2023

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La rupture conventionnelle est de plus en plus utilisée dans les entreprises. Lorsque le salarié et l’employeur sont d’accord pour rompre le contrat, c’est la méthode la plus souvent retenue.

Toutefois, l’employeur est dans l’obligation de verser une indemnité au salarié, au moins équivalente à une indemnité de licenciement. Celle-ci est calculée en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié. Notre outil vous permet de connaître le régime fiscal et social de cette indemnité.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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