PV de la première réunion du CSE

Format Word - Mis à jour le 01/01/2024
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 83 10 10 10

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi

PV de la première réunion du CE

Sommaire

  • Préambule
  • Mise en place et désignation des membres du bureau du comité social et économique
  • Compte rendu de gestion et approbation des comptes du comité social et économique sortant
  • Désignation des représentants du comité au conseil d’administration (ou de surveillance) et à l’assemblée générale de la société
  • Désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes 
  • Mise en place et désignation des membres des commissions du comité social et économique
  • Reconduction, après modification éventuelle, du règlement intérieur du comité social et économique
  • Présentation par la direction de la base de données économiques, sociales et environnementales de l’entreprise
  • Communication au comité d’une documentation relative à la situation économique et financière
  • Questions diverses

 

Après l’élection du CSE, la première réunion permet essentiellement de fixer les règles essentielles de fonctionnement du comité et de répartir les tâches entre les membres.

Nous faisons ainsi apparaître dans notre modèle de procès-verbal les points qui sont nécessaires à la mise en route du CSE :

  • désignation des différents membres du bureau du CSE ;
  • compte rendu de gestion et approbation des comptes de l’ancien CSE ;
  • désignation des représentants du CSE au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la société ;
  • mise en place des commissions obligatoires du CSE ;
  • renouvellement des commissions sociales créées par l’ancien CSE ;
  • reconduction, après modification éventuelle, du règlement intérieur de l’ancien CSE ;
  • remise et présentation au CSE d’une documentation relative à la situation économique, juridique et financière, etc.
Une question sur ce document ? 01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser