Statuts de SNC
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiStatuts de SNC
Sommaire
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- Identification des parties
- Forme-dénomination-objet-siège-durée-exercice social
- Apports-capital social-parts sociales
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- Administration et contrôle de la société
- Décisions collectives
- Dissolution-liquidation
- Personnalité morale-formalités constitutives
Les Sociétés en nom collectif (SNC) comptent parmi les formes les plus anciennes de sociétés. Elles présentent des avantages de translucidité fiscale pour les associés, mais aussi de confiance pour les fournisseurs et banquiers. Au minimum deux associés (personnes physiques ou personnes morales) sont nécessaires.
Ce modèle de statuts passe en revue les différentes mentions nécessaires à l’établissement d’une société en nom collectif (SNC), et notamment : forme, dénomination sociale, apports, capital, administration et contrôle de la société, dissolution et liquidation.
Auteur : Editions Législatives
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