Quelles assurances protègent l'emploi d’un stagiaire ?

Le recours à un stagiaire est encadré par une convention co-signée par l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire. En 2013, l’employeur doit rémunérer tout stage supérieur à 2 mois, au moins 436,05 euros pour un équivalent temps plein. En échange du versement de cette gratification, et dans la limite de ce seuil, le versement est exonéré de cotisations et contributions sociales (cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution sociale autonomie, versement transport, et la cotisation FNAL, le cas échéant).

Si la gratification du stagiaire ne dépasse pas 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 436,05 euros euros mensuels en 2013), c’est l’établissement d’enseignement qui s’acquitte de la cotisation AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle).

Si cette gratification est supérieure, il appartient à l’entreprise de payer cette cotisation. Elle est alors calculée sur le différentiel entre le montant de la gratification et le seuil de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Le taux applicable est le taux habituel de l’entreprise.

Dans tous les cas, le stagiaire conserve sa qualité d’étudiant en ce qui concerne sa protection sociale (couverture maladie).

Par ailleurs, l’étudiant stagiaire doit justifier d’une assurance responsabilité civile au titre des dommages qu’il pourrait causer aux personnes ou aux biens dans le cadre de son stage. C’est généralement l’établissement d’enseignement qui se charge de le vérifier.