Question
Quelles sont les déclarations à effectuer lors de l'accueil d'un stagiaire ?
La réponse de la rédaction :
L’accueil d’un stagiaire doit être obligatoirement encadrée par une convention de stage signée par les trois parties (école, entreprise, stagiaire) et donner lieu au versement d’une gratification lorsque le stage dure plus de 3 mois. En deçà, la gratification est facultative.
Si le stagiaire perçoit une gratification inférieure aux limites d’exonération (*), aucune démarche n’est à effectuer auprès de l’administration. De plus, le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié, le bulletin de paie n’est pas utile.
Si la gratification est supérieure aux limites d’exonération, il convient de déclarer le stagiaire auprès de l’URSSAF. Les cotisations patronales et salariales (hors retraite complémentaire et cotisations chômage) seront dues pour la rémunération versée au-delà des limites d’exonération.
(*) Le décret n° 2006-757 du 29 Juin 2006 a fixé les limites d’exonération de cotisations et contributions sociales. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er Juillet 2006. Les gratifications sont exonérées de cotisations sociales à hauteur de 12,5% du plafond de la Sécurité Sociale multiplié par le nombre d’heures de stage rémunéré