Question
Quels sont les immobilisations amortissables en mode dégressif ?
La réponse de la rédaction :
Les biens susceptibles d’être amortis selon le mode dégressif sont les biens acquis à l’état neuf, dont la durée normale d’utilisation est au moins égale à trois ans, et qui appartiennent à l’une des catégories énumérées à l’article 22 de l’annexe II au CGI, à savoir :
- Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ;
- Matériels de manutention ;
- Installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ;
- Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ;
- Installations de sécurité et installations à caractère médico-social ;
- Machines de bureau, à l’exclusion des machines à écrire ;
- Matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique ;
- Installations de magasinage et de stockage sans que puissent y être compris les locaux servant à l’exercice de la profession ;
- Immeubles et matériels des entreprises hôtelières.