La responsabilité de l'employeur est-elle engagée s'il a tout mis en œuvre pour éviter le harcèlement moral ?

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les actes de harcèlement moral dans l’entreprise. Jusqu’à présent, les juges se montraient très sévères et retenaient la responsabilité de l’employeur même s’il avait agi pour faire cesser les agissements fautifs. Ainsi, les employeurs se trouvaient systématiquement déclarés responsables.

Une nouvelle affaire a totalement rebattu les cartes dans la mise en cause des employeurs pour des faits de harcèlement moral. Un agent de fabrication, licencié pour inaptitude physique, demandait en justice des dommages et intérêts pour harcèlement moral. Il est apparu en effet que son supérieur hiérarchique l’avait traité de manière vexatoire, et ce devant plusieurs salariés de l’entreprise. Ayant eu connaissance des faits, l’employeur avait intégré dans le règlement intérieur une procédure d’alerte en matière de harcèlement moral, diligenté une enquête interne et organisé des réunions de médiation.

A l’occasion de ce litige, les juges énoncent de manière très claire, et pour la première fois, que la responsabilité de l’employeur est écartée s’il justifie qu’il a pris toutes les mesures propres à faire cesser le harcèlement dès qu’il en a eu connaissance. Dans cette affaire en l’occurrence, l’employeur est jugé avoir eu les bonnes réactions.