L'employeur peut-il retirer les titres-restaurant à ses salariés placés en télétravail ?

Le titre-restaurant est un avantage consenti par l’employeur qui ne résulte d’aucune obligation légale.

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire de la Covid-19, où il est recommandé aux entreprises de recourir massivement au télétravail, l’Urssaf et le ministère du Travail considèrent toutefois que les télétravailleurs normalement affectés à un site dépourvu de restaurant d’entreprise doivent bénéficier de titres-restaurant dans les mêmes conditions que les travailleurs présents.

Ce n’est pas la position du tribunal judiciaire de Nanterre qui considère, dans un jugement du 10 mars 2021 (RG 20/09616), que les salariés d’une entreprise, placés en télétravail, le sont à leur domicile et ne peuvent donc prétendre, en l’absence de surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile, à l’attribution de tickets restaurant.

En l’espèce, les salariés de l’entreprise, affectés sur un site non doté d’un restaurant d’entreprise et placés en télétravail à compter du 17 mars 2020 en raison de la situation sanitaire liée à la Covid-19 se sont vus supprimer leurs tickets restaurant. Cette décision était contestée par une fédération professionnelle, affirmant que ces salariés doivent bénéficier des mêmes droits en télétravail qu’en présentiel.

Pour les juges de Nanterre, au contraire, la situation des télétravailleurs n’est pas comparable à celle des salariés travaillant sur site qui n’ont pas accès à un restaurant d’entreprise et auxquels sont remis des tickets restaurant. La fédération requérante ne pouvait donc valablement soutenir que faute de remise de tickets restaurant, les télétravailleurs ne bénéficieraient pas des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés travaillant sur site. Affaire à suivre !

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