Le salarié qui vole des marchandises de faible valeur à son entreprise commet-il une faute grave ?

Une employée travaillant dans un supermarché avait mis de côté des marchandises d’une valeur totale de 6€, et les avait placées dans un carton près de l’accueil du magasin en attendant de régler leur achat en caisse. Mais le soir venu, les caisses étant fermées lors de la fin de son service, il ne lui avait pas été possible de les acheter régulièrement. L’employeur avait alors considéré que ce vol rendait impossible son maintien dans l’entreprise. Il l’avait donc licenciée pour faute grave.

Les juges ont montré plus d’indulgence : même si les marchandises n’ont effectivement pas été achetées, la salariée avait plus de 6 ans d’ancienneté et n’avait jamais fait l’objet d’un avertissement pour des faits de même nature. De plus, le montant des biens volés était dérisoire. Il résulte de ces circonstances que la faute grave ne peut pas être retenue contre le salarié. Ainsi, même en dehors du cadre du supermarché, le cas du salarié qui dérobe des biens sur son lieu de travail doit être traité en tenant compte de son ancienneté, d’éventuels faits commis auparavant et du montant du préjudice de l’entreprise.