Le temps d'attente d'un chauffeur qui surveille son camion est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Un chauffeur routier était contraint de rester dans son camion pour le surveiller pendant les temps d’attente entre deux tournées de livraison. Entre les livraisons du jour et celles du lendemain, l’employeur n’assurait pas le remboursement des frais d’hôtel, de sorte que le chauffeur était amené à rester dans son camion également la nuit. Les livraisons étant effectuées dans des zones de montagne, à environ 90 km de son domicile, le chauffeur ne rentrait pas chez lui pendant ces temps d’attente. Il a donc demandé à l’employeur de considérer son temps d’attente et de surveillance du camion comme du temps de travail effectif, exigeant le rappel de salaire y afférent.

Le temps d’attente assimilé à du temps de travail effectif

Les juges lui donnent raison : pendant ces périodes d’attente, le chauffeur devait se conformer aux directives de son employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Il s’agissait donc bien de temps de travail effectif.